ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Saône ›
LOIC PROJEAN NOTAIRE, ET ASSOCIES
847 861 242Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 30/01/2019
13 Avenue du Marechal Lyautey, 70100 Gray
Dirigeants et associés
- Gérant Loïc PROJEAN › (nouvel onglet) (34 ans) · arrivée publiée le 13/02/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats Loïc PROJEAN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats NOTA IMMO INVEST › (nouvel onglet) · via Loïc PROJEAN
- mandats NOTARC › (nouvel onglet) · via Loïc PROJEAN
- mandats SCI LES MERLS › (nouvel onglet) · via Loïc PROJEAN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : transfert, 06/04/2022
Dirigeants · 1
- 06/04/2022 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 07/03/2022 siège 8 B Rue Berthelot, 70100 Gray → 13 Avenue du Marechal Lyautey, 70100 Gray INSEE, Sirene
- 23/01/2020 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 06/01/2020 activité Activité non déterminée → Activités juridiques INSEE, Sirene
- 06/01/2020 siège 46 Rue des Fleurs, 70100 Arc-les-Gray → 8 B Rue Berthelot, 70100 Gray INSEE, Sirene
- 30/01/2019 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 30/01/2019 siège 46 Rue des Fleurs, 70100 Arc-les-Gray INSEE, Sirene
- 30/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2022 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2022 : 1,6 M€
- 2023 : 1,1 M€
- 2024 : 2,2 M€
- 2025 : 1,6 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025 · 4 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
13 Avenue du Marechal Lyautey, 70100 Gray
siège · SIRET 847 861 242 00034 · activités juridiques · depuis 07/03/2022
Les 105 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : répartition des parts, 11/05/2026
- 11/05/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2022 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/01/2020 Transfert du siège social — Social au 8b rue berthelot zac gray sud 70100 gray Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2019 Statuts mis à jour Constitution de la société · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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Concurrents locaux
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