ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Saône ›

LOIC PROJEAN NOTAIRE, ET ASSOCIES

847 861 242Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 30/01/2019

13 Avenue du Marechal Lyautey, 70100 Gray

6 à 9 Effectif salariés · 2024
1,6 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
13 k€ Résultat net
249 k€ Capitaux propres
40 k€ Dettes financières trésorerie 1,5 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Loïc PROJEAN › (nouvel onglet) (34 ans) · arrivée publiée le 13/02/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : transfert, 06/04/2022

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 30/01/2019 au 06/01/2020 11 mois Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 06/01/2020 6 ans
Siège
46 Rue des Fleurs, 70100 Arc-les-Gray 46 Rue des Fleurs, 70100 Arc-les-Gray Siège · du 30/01/2019 au 06/01/2020 11 mois 8 B Rue Berthelot, 70100 Gray 8 B Rue Berthelot, 70100 Gray Siège · du 06/01/2020 au 07/03/2022 2 ans 13 Avenue du Marechal Lyautey, 70100 Gray 13 Avenue du Marechal Lyautey, 70100 Gray Siège · depuis le 07/03/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 30/01/2019 7 ans Immatriculation30/01/2019
Dirigeants · 1
Loïc PROJEAN
gérant gérant Loïc PROJEANarrivée constatée le 13/02/2019 7 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2022 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

1,6 M€ 2022 1,1 M€ 2023 2,2 M€ 2024 1,6 M€ 2025
  • 2022 : 1,6 M€
  • 2023 : 1,1 M€
  • 2024 : 2,2 M€
  • 2025 : 1,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025 · 4 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 13 Avenue du Marechal Lyautey, 70100 Gray

    siège · SIRET 847 861 242 00034 · activités juridiques · depuis 07/03/2022

Les 105 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : répartition des parts, 11/05/2026

  1. 11/05/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/05/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/03/2022 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 16/01/2020 Transfert du siège social — Social au 8b rue berthelot zac gray sud 70100 gray Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/02/2019 Statuts mis à jour Constitution de la société · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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