ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›

ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

847 874 427Autre société civile professionnelleactive depuis 04/02/2019

5 Av de St Quentin, 38210 Tullins

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sophie HERBRECHT › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 26/05/2024
  2. Rôle non publié Anais VANGI › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 15/02/2019
  3. Gérant Helene AUBRY FLAUS › (nouvel onglet) (65 ans) · départ publié le 26/05/2024
  4. Associé Sophie HERBRECHT › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 26/05/2024
  5. Associé Helene AUBRY FLAUS › (nouvel onglet) (65 ans) · départ publié le 26/05/2024
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 26/05/2024

État
active active État · depuis le 04/02/2019 7 ans Immatriculation04/02/2019
Dirigeants · 1
Sophie HERBRECHT
gérant gérant Sophie HERBRECHTarrivée constatée le 26/05/2024 2 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2024 · 2.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 23/04/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 5 Av de St Quentin, 38210 Tullins

    siège · SIRET 847 874 427 00010 · activités juridiques · depuis 04/02/2019

  2. 10 Cours Stalingrad, 38470 Vinay

    SIRET 847 874 427 00036 · activités juridiques · depuis 01/02/2023

Les 1 366 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (4)

dernier : cession de parts sociales, 23/04/2024

  1. 23/04/2024 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 21/06/2023 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/04/2019 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/01/2019 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

11 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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