ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›

ANNE-CATHERINE GONDRAN NOTAIRE

847 929 643Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/02/2019

19 Rue des Remparts, 69220 Belleville-en-Beaujolais

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Anne-Catherine CARNIEL › (nouvel onglet) (49 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 15/09/2022

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 01/02/2019 au 07/09/2020 1 an Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 07/09/2020 6 ans
Siège
90 Route de Graves, 69480 Anse 90 Route de Graves, 69480 Anse Siège · du 01/02/2019 au 07/09/2020 1 an 40 Rue du Parc Saint Jean, 69220 Belleville-en-Beaujolais 40 Rue du Parc Saint Jean, 69220 Belleville-en-Beaujolais Siège · du 07/09/2020 au 15/09/2022 2 ans 19 Rue des Remparts, 69220 Belleville-en-Beaujolais 19 Rue des Remparts, 69220 Belleville-en-Beaujolais Siège · depuis le 15/09/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 01/02/2019 7 ans Immatriculation01/02/2019
Dirigeants · 1
Anne-Catherine CARNIEL
gérant gérant Anne-Catherine CARNIELdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2022 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 19 Rue des Remparts, 69220 Belleville-en-Beaujolais

    siège · SIRET 847 929 643 00033 · activités juridiques · depuis 15/09/2022

Les 5 565 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 14/11/2022

  1. 14/11/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/10/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 12/10/2022 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/09/2020 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/02/2019 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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