ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›
RIGAUD & SEIGNARD - NOTAIRES ASSOCIES
849 540 893Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 03/04/2018
17 Place de L'eglise, 44320 Frossay
Dirigeants et associés
- Gérant Fabrice RIGAUD › (nouvel onglet) (61 ans)
- Gérant Angelique SEIGNARD › (nouvel onglet) (50 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Angelique SEIGNARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Fabrice RIGAUD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : transfert, 03/09/2019
Dirigeants · 2
- 03/09/2019 transfert l'adresse de l'etablissement et la date de debut d'activite BODACC, RCS-B
- 02/04/2019 activité Activité non déterminée → Activités juridiques INSEE, Sirene
- 03/04/2018 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 03/04/2018 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2019 · 4.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2019 : 722 k€
- 2020 : 742 k€
- 2021 : 934 k€
- 2022 : 850 k€
- 2023 : 697 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
17 Place de L'eglise, 44320 Frossay
siège · SIRET 849 540 893 00013 · activités juridiques · depuis 03/04/2018
Les 2 155 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 13/04/2018
- 13/04/2018 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.