ENTREPRISE Activités juridiques › Côtes d'Armor ›

OFFICE NOTARIAL BRIACIN

849 676 267Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 02/04/2019

21 Place du Centre, 22390 Bourbriac

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 18/09/2026. Les jugements ›

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Etienne DEVELAY › (nouvel onglet) (51 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : liquidation, 18/09/2026

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 18/09/2026 2 mois Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire18/09/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (3)

dernier : activité, 30/04/2019

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 02/04/2019 au 30/04/2019 4 semaines Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 30/04/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 02/04/2019 7 ans Immatriculation02/04/2019
Dirigeants · 1
Etienne DEVELAY
président président Etienne DEVELAYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 21 Place du Centre, 22390 Bourbriac

    siège · SIRET 849 676 267 00016 · activités juridiques · depuis 02/04/2019

Les 457 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côtes d'Armor (22) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (1)

dernier : constitution de la société, 19/02/2018

  1. 19/02/2018 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 1.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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