ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
SCCV BAS-MONTHOUX
850 164 922Société civile immobilière de construction-ventecessée le 04/12/2025
41 Rue Garibaldi, 69006 Lyon
Dirigeants et associés
- Autre Sandrine LE POCHAT › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- Autre Margaux HAZAK › (nouvel onglet) (34 ans) · jusqu'à la cessation
- Autre David MILLARA › (nouvel onglet) (38 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale M.I.Prom › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (36)
36 mandats
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- mandats SCI PLP › (nouvel onglet) · via Sandrine LE POCHAT
- mandats HAZAK › (nouvel onglet)cessée · via Margaux HAZAK
- mandats M I PROM › (nouvel onglet) · autre
- mandats Sandrine LE POCHAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI DES DEUX FRERES › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
- mandats SCI COSY PARK III › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
- mandats SCCV LC2 - CHAMPAGNE 119 › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
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- mandats SCI LE SIRIUS › (nouvel onglet) · via Sandrine LE POCHAT
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- mandats SCCV LE VALMONT › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
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- mandats SCI LYON TOURETTE › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT (et 1 autres)
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- mandats SCCV LES LUMINANCES › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT (et 1 autres)
- mandats SCCV VILL URBAN › (nouvel onglet) · via Sandrine LE POCHAT (et 1 autres)
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- mandats SCCV DES MYOSOTIS › (nouvel onglet) · via David MILLARA
- mandats DM INVEST › (nouvel onglet) · via David MILLARA
- mandats SCCV 5357 BOLLIETS › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
- mandats SCCV TASSIN FOCH REPUBLIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
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- mandats SCCV LES GARRATS › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
- mandats SCCV CALVI-STAGNONE › (nouvel onglet) · via Sandrine LE POCHAT
- mandats SARL MHSB › (nouvel onglet) · via Margaux HAZAK
- mandats SARL BLOT › (nouvel onglet) · via Margaux HAZAK
- mandats SCCV PERTUIS-ARENE › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
- mandats SCCV MACON-LIBERTE › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
- mandats SCCV AIX-ROOSEVELT › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine LE POCHAT
- mandats Margaux HAZAK › (nouvel onglet) · autre
- mandats David MILLARA › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 04/12/2025
-
04/12/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal des activités économiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/05/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal des activités économiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 2 jugements.
› Historique (7)
dernier : état, 04/12/2025
- 04/12/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 22/07/2021 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/05/2021 siège 67 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon → 41 Rue Garibaldi, 69006 Lyon INSEE, Sirene
- 07/10/2019 dénomination SCCV RN6 → SCCV BAS-MONTHOUX INSEE, Sirene
- 11/04/2019 dénomination SCCV RN6 INSEE, Sirene
- 11/04/2019 siège 67 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon INSEE, Sirene
- 11/04/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2025 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 15/07/2021
-
15/07/2021
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
18/10/2019
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
18/04/2019
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 3.