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REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS

851 058 396Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/2019

Regulatory Consulting Solutions, 5 Rue Saint Cheron, 28000 Chartres

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Frederic DESCHAMPS › (nouvel onglet) (52 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 01/03/2026

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 01/04/2019 au 01/12/2021 2 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 01/12/2021 4 ans
Siège
Regulatory Consulting Solutions, 11 B Rue du Lion, 28700 le Gue de Longroi Regulatory Consulting Solutions, 11 B Rue du Lion, 28700 le Gue de Longroi Siège · du 01/04/2019 au 01/03/2026 6 ans Regulatory Consulting Solutions, 5 Rue Saint Cheron, 28000 Chartres Regulatory Consulting Solutions, 5 Rue Saint Cheron, 28000 Chartres Siège · depuis le 01/03/2026 8 mois
État
active active État · depuis le 01/04/2019 7 ans Immatriculation01/04/2019
Dirigeants · 1
Frederic DESCHAMPS
gérant gérant Frederic DESCHAMPSdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2026 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Appt 10 5 Rue Saint Cheron, 28000 Chartres

    siège · REGULATORY CONSULTING SOLUTIONS · SIRET 851 058 396 00025 · conseil aux entreprises · depuis 01/03/2026

Les 2 216 autres entreprises du métier « conseil aux entreprises » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : statuts mis à jour, 05/03/2026

  1. 05/03/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/03/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/12/2021 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/05/2021 Modification de l'exercice social Durée de la société · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/05/2019 Constitution de la société Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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