ENTREPRISE Activités juridiques › Bas-Rhin ›
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEROME KNAEBEL ET CLEMENT MUTEL, NOTAIRES ASSOCIES
851 248 732SCP de notairesactive depuis 22/05/2019
115 Avenue de Strasbourg, 67170 Brumath
Dirigeants et associés
- Gérant Jerome KNAEBEL › (nouvel onglet) (42 ans) · arrivée publiée le 16/06/2019
- Gérant Clément MUTEL › (nouvel onglet) (40 ans) · depuis 28/01/2026
- Gérant Albert SALAVERT › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'au 03/04/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Clément MUTEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jerome KNAEBEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI BRUMACTE › (nouvel onglet) · via Jerome KNAEBEL
- mandats SCI GAROLOU › (nouvel onglet) · via Jerome KNAEBEL
- mandatsmandat terminé Albert SALAVERT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : dénomination, 28/01/2026
Dirigeants · 3
- 28/01/2026 dénomination JEROME KNAEBEL, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEROME KNAEBEL ET CLEMENT MUTEL, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 28/01/2026 changement de dirigeant nouveau gérant : Clément MUTEL › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 03/04/2025 dénomination ALBERT SALAVERT ET JEROME KNAEBEL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → JEROME KNAEBEL, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 03/04/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Albert SALAVERT › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 11/03/2025 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 30/08/2024 siège 1 a Rue de la Paix, 67170 Brumath → 115 Avenue de Strasbourg, 67170 Brumath INSEE, Sirene
- 22/05/2019 dénomination ALBERT SALAVERT ET JEROME KNAEBEL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 22/05/2019 siège 1 a Rue de la Paix, 67170 Brumath INSEE, Sirene
- 22/05/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2019 → 2026 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
115 Avenue de Strasbourg, 67170 Brumath
siège · SIRET 851 248 732 00022 · activités juridiques · depuis 30/08/2024
Les 1 778 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : statuts mis à jour, 21/04/2026
- 21/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2019 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transfert du siège social pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.