ENTREPRISE Activités juridiques › Hérault ›

CHARREL & ASSOCIES

852 382 498Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/07/2019

5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier

Exploite un établissement au 5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier (activités juridiques), repris de CHARREL & ASSOCIES › (nouvel onglet).

6 à 9 Effectif salariés · 2024
2,3 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
197 k€ Résultat net
994 k€ Capitaux propres
1,1 M€ Dettes financières trésorerie 203 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Nicolas CHARREL › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 16/07/2019
  2. Directeur général Thomas GASPAR › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 16/07/2019 · selon le BODACC du 11/10/2019
  3. Directeur général Mathilde FOGLIA › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 16/07/2019 · selon le BODACC du 11/10/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 20/09/2023

État
active active État · depuis le 01/07/2019 7 ans Immatriculation01/07/2019
Dirigeants · 1
Nicolas CHARREL
président président Nicolas CHARRELarrivée constatée le 16/07/2019 7 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2023 · 2.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (74)

dernier : 15 k€, 06/08/2026

44 Marchés remportés sur 24 mois, dont 16 sur 12 mois
800 € Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
23/01/2027 Prochaine échéance
médiane 12 Offres reçues sur 38 marchés
7 Sous-traitants sur 24 mois
1 Actes de sous-traitance sur 24 mois, dont 1 sur 12 mois, surtout sous-traitant de SETEC ORGANISATION › (nouvel onglet)
2 000 € Montant sous-traité ordre de grandeur, 24 mois, dont 2 000 € sur 12 mois
  1. 06/08/2026 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

    15 k€
  2. 06/08/2026 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

    50 k€
  3. 29/05/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    600 k€
  4. 29/05/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    200 k€
  5. 18/05/2026 COMMUNE D ORLY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Conseil et assistance en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'environnement

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Conseil et assistance en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'environnement

    20 k€
  6. 18/05/2026 COMMUNE D ORLY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Conseil et assistance en droit des contrats publics

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Conseil et assistance en droit des contrats publics

    50 k€
  7. 18/05/2026 COMMUNE D ORLY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social

    20 k€
  8. 18/05/2026 COMMUNE D ORLY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Conseil et assistance en droit public général

    Accord cadre · 5 000 € (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Conseil et assistance en droit public général

    5 000 €
  9. 24/04/2026 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · consultation précontentieuse

    marché · 800 €

    consultation précontentieuse

    800 €
  10. 10/04/2026 DEPARTEMENT DE L'ORNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

    60 k€
  11. 13/03/2026 COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de délégation de service public et la mise en place d'un contrat pour l'exploitation d'un casino

    marché · 28 k€ · groupement de 2 titulaires

    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de délégation de service public et la mise en place d'un contrat pour l'exploitation d'un casino

    28 k€
  12. 09/02/2026 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    160 k€
  13. 09/02/2026 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    160 k€
  14. 27/01/2026 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

    15 k€
  15. 27/01/2026 COMMUNE DU MANS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 1 an renouvelable 3 fois

    Accord cadre · 5 000 € (montant maximum)

    Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 1 an renouvelable 3 fois

    5 000 €
  16. 24/12/2025 COMMUNE DE SAINT PAUL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CONSEIL ASSISTANCE REPRESENTATION EN JUSTICE DIVERS DOMAINES

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    CONSEIL ASSISTANCE REPRESENTATION EN JUSTICE DIVERS DOMAINES

    300 k€
  17. 13/10/2025 COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de l'ubanisme

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de l'ubanisme

    10 k€
  18. 13/10/2025 COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de la commande publique

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de la commande publique

    60 k€
  19. 09/09/2025 COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

    Accord cadre · 85 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

    85 k€
  20. 01/09/2025 COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MARCHÉ DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE D'URBANISME

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

    MARCHÉ DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE D'URBANISME

    280 k€
  21. 25/07/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · MARCHE A BDC PERIODE 4

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    MARCHE A BDC PERIODE 4

    70 k€
  22. 25/07/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4

    150 k€
  23. 25/07/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 47 k€ le 18/09/2026 · groupement de 5 titulaires · Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX M…

    marché subséquent · porté à 47 k€ le 18/09/2026 · groupement de 5 titulaires

    Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX M…

    47 k€
  24. 11/07/2025 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC

    30 k€
  25. 11/07/2025 CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 Droit des Marchés Publics

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Lot 3 Droit des Marchés Publics

    250 k€
  26. 14/05/2025 COMMUNE MEAUX › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Droit public général

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Droit public général

    150 k€
  27. 14/05/2025 COMMUNE MEAUX › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Droit de l’urbanisme

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Droit de l’urbanisme

    60 k€
  28. 14/05/2025 COMMUNE MEAUX › (nouvel onglet)
    Accord cadre · Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.

    Accord cadre · non publié

    Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.

    non publié
  29. 14/05/2025 COMMUNE MEAUX › (nouvel onglet)
    Accord cadre · Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.

    Accord cadre · non publié

    Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.

    non publié
  30. 05/05/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE › (nouvel onglet)
    marché · Assistance juridique pour le service urbanisme

    marché · 90 k€

    Assistance juridique pour le service urbanisme

    90 k€
  31. 05/05/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE › (nouvel onglet)
    marché · Assistance juridique pour le service urbanisme

    marché · 12 k€

    Assistance juridique pour le service urbanisme

    12 k€
  32. 30/04/2025 CMA FRANCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 1: Droit public

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 1: Droit public

    200 k€
  33. 29/04/2025 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DRO…

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DRO…

    40 k€
  34. 11/04/2025 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit ad…

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit ad…

    120 k€
  35. 11/04/2025 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit de…

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit de…

    120 k€
  36. 31/03/2025 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE › (nouvel onglet)
    marché · 24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 2: Droit de la Commande publique et montages…

    marché · 60 k€

    24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 2: Droit de la Commande publique et montages…

    60 k€
  37. 18/02/2025 COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    marché · Consultation d’avocat relative à l’analyse et à la portée d’un arrêt rendu par la CJUE

    marché · 1 500 €

    Consultation d’avocat relative à l’analyse et à la portée d’un arrêt rendu par la CJUE

    1 500 €
  38. 04/02/2025 AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)

    1,4 M€
  39. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    240 k€
  40. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    60 k€
  41. 02/01/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    75 k€
  42. 30/12/2024 COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES-CONSEILS ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE DROIT ET DE L'URBANISME ET DE PROPRIETE PUBLIQUE

    Accord cadre · 112 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES-CONSEILS ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE DROIT ET DE L'URBANISME ET DE PROPRIETE PUBLIQUE

    112 k€
  43. 26/11/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit et statuts de la fonction publique, statuts d…

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit et statuts de la fonction publique, statuts d…

    120 k€
  44. 26/11/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés)

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés)

    240 k€
  45. 21/10/2024 COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · REPRESENTATION EN JUSTICE/DUP CAMBAI OMEGA

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    REPRESENTATION EN JUSTICE/DUP CAMBAI OMEGA

    120 k€
  46. 01/10/2024 COMMUNE DE SAINT PAUL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT FONCT PUB DROIT TRAVAIL SOC...

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT FONCT PUB DROIT TRAVAIL SOC...

    240 k€
  47. 01/10/2024 COMMUNE DE SAINT PAUL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT ADM GENERAL...

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT ADM GENERAL...

    320 k€
  48. 25/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A03 PARTIE A BDC

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Z220318A03 PARTIE A BDC

    57 k€
  49. 25/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3

    150 k€
  50. 25/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 5 titulaires · Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX M…

    marché subséquent · 60 k€ (1 avenant) · groupement de 5 titulaires

    Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX M…

    60 k€
  51. 25/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…

    60 k€
  52. 13/06/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · A - LOT 01 CONSULTATION ASSITANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    A - LOT 01 CONSULTATION ASSITANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC

    80 k€
  53. 10/06/2024 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 1 : Droit de la commande publique

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 1 : Droit de la commande publique

    100 k€
  54. 07/03/2024 SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d'assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 1 : droit administratif général

    Accord cadre · 131 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et d'assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 1 : droit administratif général

    131 k€
  55. 07/03/2024 SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d'assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 3 : Droit de la commande publique

    Accord cadre · 41 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et d'assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 3 : Droit de la commande publique

    41 k€
  56. 26/02/2024 COMMUNE D AIX EN PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE L'URBANISME, DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT 3 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE L'URBANISME, DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION

    60 k€
  57. 23/02/2024 COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 5

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 5

    240 k€
  58. 19/01/2024 CITALLIOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés

    200 k€
  59. 12/01/2024 COMMUNE D HYERES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · RESSOURCES HUMAINES

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    RESSOURCES HUMAINES

    120 k€
  60. 12/01/2024 COMMUNE D HYERES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COMMANDE PUBLIQUE-CONTRATS-MONTAGES COMPLEXES

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    COMMANDE PUBLIQUE-CONTRATS-MONTAGES COMPLEXES

    120 k€
  61. 26/12/2023 COMMUNE DE BLAGNAC › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES

    120 k€
  62. 26/12/2023 COMMUNE DE BLAGNAC › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR

    100 k€
  63. 10/11/2023 COMMUNE DE CLICHY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · DROIT DE L URBANISME ET AMENAGEMENT

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    DROIT DE L URBANISME ET AMENAGEMENT

    1,0 M€
  64. 25/07/2023 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 3 avenants · groupement de 5 titulaires · LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE

    marché subséquent · 60 k€ (3 avenants) · groupement de 5 titulaires

    LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE

    60 k€
  65. 25/07/2023 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A0 PARTIE A BDC

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Z220318A0 PARTIE A BDC

    70 k€
  66. 12/05/2023 EHPAD LE VIDOURLE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 863 k€ le 21/02/2025 · Appui juridique pour concours maitrise d oeuvre

    marché · porté à 863 k€ le 21/02/2025

    Appui juridique pour concours maitrise d oeuvre

    863 k€
  67. 17/02/2023 DEPARTEMENT DE L HERAULT › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · LOT 2 - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

    marché · 160 k€ (3 avenants)

    LOT 2 - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

    160 k€
  68. 25/07/2022 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 6 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…

    marché subséquent · 60 k€ (6 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…

    60 k€
  69. 01/02/2022 SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · groupement de 9 titulaires · Accompagnement juridique, financier et technique de la CACPL, du SICASIL et du SMED

    marché · 415 k€ (3 avenants) · groupement de 9 titulaires

    Accompagnement juridique, financier et technique de la CACPL, du SICASIL et du SMED

    415 k€
  70. 03/01/2022 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · ETUDES, CONSEILS JURIDIQUES, TECHNIQUES, FINANCIERS : EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, GESTION DES EAUX PLUVIALES

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    ETUDES, CONSEILS JURIDIQUES, TECHNIQUES, FINANCIERS : EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, GESTION DES EAUX PLUVIALES

    1,1 M€
  71. 21/12/2021 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    160 k€
  72. 21/12/2021 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics

    160 k€
  73. 01/02/2021 CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE AU BENEFICE D'ETABLISSEMENTS DU GHT « HOPITAUX DE PROVENCE »

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE AU BENEFICE D'ETABLISSEMENTS DU GHT « HOPITAUX DE PROVENCE »

    400 k€
  74. 13/10/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · GB ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION SCHEMA DIRECTEUR DES TRANSPORTS URBAINS ET AUTRES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

    acte de sous-traitance · 2 000 €

    GB ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION SCHEMA DIRECTEUR DES TRANSPORTS URBAINS ET AUTRES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

    2 000 €

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 74.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 01/07/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

2,5 M€ 2020 2,6 M€ 2021 2,6 M€ 2022 2,3 M€ 2023 2,4 M€ 2024 2,3 M€ 2025
  • 2020 : 2,5 M€
  • 2021 : 2,6 M€
  • 2022 : 2,6 M€
  • 2023 : 2,3 M€
  • 2024 : 2,4 M€
  • 2025 : 2,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2025 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 exploitant avant

  1. 5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier

    siège · SIRET 852 382 498 00016 · activités juridiques · depuis 01/07/2019

    1 exploitant avant
    1. non publié

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 2 430 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hérault (34) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : statuts mis à jour, 08/07/2026

  1. 08/07/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/09/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 01/09/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/06/2023 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 12/07/2019 Constitution de la société Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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