ENTREPRISE Activités juridiques › Hérault ›
CHARREL & ASSOCIES
852 382 498Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/07/2019
5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier
Exploite un établissement au 5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier (activités juridiques), repris de CHARREL & ASSOCIES › (nouvel onglet).
Dirigeants et associés
- Président Nicolas CHARREL › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 16/07/2019
- Directeur général Thomas GASPAR › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 16/07/2019 · selon le BODACC du 11/10/2019
- Directeur général Mathilde FOGLIA › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 16/07/2019 · selon le BODACC du 11/10/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LOUTE › (nouvel onglet) · via Nicolas CHARREL
- mandats NOUNIE › (nouvel onglet) · via Nicolas CHARREL
- mandats Nicolas CHARREL › (nouvel onglet) · président
- mandats PAPINO › (nouvel onglet) · via Nicolas CHARREL
- mandats SCP CHARREL ET ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · via Nicolas CHARREL
- mandatsmandat terminé Mathilde FOGLIA › (nouvel onglet) · directeur général 16/07/2019
- mandatsmandat terminé Thomas GASPAR › (nouvel onglet) · directeur général 16/07/2019
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 20/09/2023
Dirigeants · 1
- 20/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/07/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2023 · 2.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (74)
dernier : 15 k€, 06/08/2026
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06/08/2026
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) › (nouvel onglet)
15 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
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06/08/2026
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
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29/05/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
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29/05/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
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18/05/2026
COMMUNE D ORLY › (nouvel onglet)
20 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Conseil et assistance en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'environnement
Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Conseil et assistance en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'environnement
-
18/05/2026
COMMUNE D ORLY › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Conseil et assistance en droit des contrats publics
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Conseil et assistance en droit des contrats publics
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18/05/2026
COMMUNE D ORLY › (nouvel onglet)
20 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social
Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social
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18/05/2026
COMMUNE D ORLY › (nouvel onglet)
5 000 €
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Conseil et assistance en droit public général
Accord cadre · 5 000 € (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Conseil et assistance en droit public général
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24/04/2026
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
800 €
marché · consultation précontentieuse
marché · 800 €
consultation précontentieuse
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10/04/2026
DEPARTEMENT DE L'ORNE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE
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13/03/2026
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS › (nouvel onglet)
28 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de délégation de service public et la mise en place d'un contrat pour l'exploitation d'un casino
marché · 28 k€ · groupement de 2 titulaires
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de délégation de service public et la mise en place d'un contrat pour l'exploitation d'un casino
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09/02/2026
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
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09/02/2026
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
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27/01/2026
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
15 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)
Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
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27/01/2026
COMMUNE DU MANS › (nouvel onglet)
5 000 €
Accord cadre · montant maximum · Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 1 an renouvelable 3 fois
Accord cadre · 5 000 € (montant maximum)
Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 1 an renouvelable 3 fois
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24/12/2025
COMMUNE DE SAINT PAUL › (nouvel onglet)
300 k€
Accord cadre · montant maximum · CONSEIL ASSISTANCE REPRESENTATION EN JUSTICE DIVERS DOMAINES
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
CONSEIL ASSISTANCE REPRESENTATION EN JUSTICE DIVERS DOMAINES
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13/10/2025
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
10 k€
Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de l'ubanisme
Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de l'ubanisme
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13/10/2025
COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de la commande publique
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de la commande publique
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09/09/2025
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST › (nouvel onglet)
85 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Accord cadre · 85 k€ (montant maximum)
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
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01/09/2025
COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE › (nouvel onglet)
280 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHÉ DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE D'URBANISME
Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)
MARCHÉ DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE D'URBANISME
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25/07/2025
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · MARCHE A BDC PERIODE 4
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
MARCHE A BDC PERIODE 4
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25/07/2025
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires
Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4
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25/07/2025
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
47 k€
marché subséquent · montant porté à 47 k€ le 18/09/2026 · groupement de 5 titulaires · Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX M…
marché subséquent · porté à 47 k€ le 18/09/2026 · groupement de 5 titulaires
Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX M…
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11/07/2025
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC
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11/07/2025
CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE › (nouvel onglet)
250 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 3 Droit des Marchés Publics
Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)
Lot 3 Droit des Marchés Publics
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14/05/2025
COMMUNE MEAUX › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Droit public général
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Droit public général
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14/05/2025
COMMUNE MEAUX › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · Droit de lurbanisme
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
Droit de lurbanisme
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14/05/2025
COMMUNE MEAUX › (nouvel onglet)
non publié
Accord cadre · Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.
Accord cadre · non publié
Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.
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14/05/2025
COMMUNE MEAUX › (nouvel onglet)
non publié
Accord cadre · Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.
Accord cadre · non publié
Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.
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05/05/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE › (nouvel onglet)
90 k€
marché · Assistance juridique pour le service urbanisme
marché · 90 k€
Assistance juridique pour le service urbanisme
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05/05/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE › (nouvel onglet)
12 k€
marché · Assistance juridique pour le service urbanisme
marché · 12 k€
Assistance juridique pour le service urbanisme
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30/04/2025
CMA FRANCE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 1: Droit public
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 1: Droit public
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29/04/2025
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DRO…
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DRO…
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11/04/2025
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit ad…
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit ad…
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11/04/2025
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit de…
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit de…
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31/03/2025
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE › (nouvel onglet)
60 k€
marché · 24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 2: Droit de la Commande publique et montages…
marché · 60 k€
24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 2: Droit de la Commande publique et montages…
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18/02/2025
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
1 500 €
marché · Consultation d’avocat relative à l’analyse et à la portée d’un arrêt rendu par la CJUE
marché · 1 500 €
Consultation d’avocat relative à l’analyse et à la portée d’un arrêt rendu par la CJUE
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04/02/2025
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE › (nouvel onglet)
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)
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17/01/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
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17/01/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
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02/01/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
75 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accord cadre · 75 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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30/12/2024
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST › (nouvel onglet)
112 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES-CONSEILS ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE DROIT ET DE L'URBANISME ET DE PROPRIETE PUBLIQUE
Accord cadre · 112 k€ (montant maximum)
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES-CONSEILS ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE DROIT ET DE L'URBANISME ET DE PROPRIETE PUBLIQUE
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26/11/2024
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit et statuts de la fonction publique, statuts d…
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit et statuts de la fonction publique, statuts d…
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26/11/2024
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés)
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés)
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21/10/2024
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · REPRESENTATION EN JUSTICE/DUP CAMBAI OMEGA
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
REPRESENTATION EN JUSTICE/DUP CAMBAI OMEGA
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01/10/2024
COMMUNE DE SAINT PAUL › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT FONCT PUB DROIT TRAVAIL SOC...
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT FONCT PUB DROIT TRAVAIL SOC...
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01/10/2024
COMMUNE DE SAINT PAUL › (nouvel onglet)
320 k€
Accord cadre · montant maximum · CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT ADM GENERAL...
Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)
CONSEIL ASSIST REPRESENTAT° EN JUSTICE DROIT ADM GENERAL...
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25/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
57 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A03 PARTIE A BDC
Accord cadre · 57 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Z220318A03 PARTIE A BDC
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25/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3
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25/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
60 k€
marché subséquent · 1 avenant · groupement de 5 titulaires · Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX M…
marché subséquent · 60 k€ (1 avenant) · groupement de 5 titulaires
Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX M…
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25/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…
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13/06/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · A - LOT 01 CONSULTATION ASSITANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
A - LOT 01 CONSULTATION ASSITANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC
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10/06/2024
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 1 : Droit de la commande publique
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot 1 : Droit de la commande publique
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07/03/2024
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY › (nouvel onglet)
131 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d'assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 1 : droit administratif général
Accord cadre · 131 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil et d'assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 1 : droit administratif général
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07/03/2024
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY › (nouvel onglet)
41 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d'assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 3 : Droit de la commande publique
Accord cadre · 41 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil et d'assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 3 : Droit de la commande publique
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26/02/2024
COMMUNE D AIX EN PROVENCE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 3 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE L'URBANISME, DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
LOT 3 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE L'URBANISME, DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION
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23/02/2024
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 5
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 5
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19/01/2024
CITALLIOS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
LOT 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
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12/01/2024
COMMUNE D HYERES › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · RESSOURCES HUMAINES
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
RESSOURCES HUMAINES
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12/01/2024
COMMUNE D HYERES › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · COMMANDE PUBLIQUE-CONTRATS-MONTAGES COMPLEXES
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
COMMANDE PUBLIQUE-CONTRATS-MONTAGES COMPLEXES
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26/12/2023
COMMUNE DE BLAGNAC › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES
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26/12/2023
COMMUNE DE BLAGNAC › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR
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10/11/2023
COMMUNE DE CLICHY › (nouvel onglet)
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · DROIT DE L URBANISME ET AMENAGEMENT
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
DROIT DE L URBANISME ET AMENAGEMENT
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25/07/2023
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
60 k€
marché subséquent · 3 avenants · groupement de 5 titulaires · LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
marché subséquent · 60 k€ (3 avenants) · groupement de 5 titulaires
LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
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25/07/2023
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A0 PARTIE A BDC
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Z220318A0 PARTIE A BDC
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12/05/2023
EHPAD LE VIDOURLE › (nouvel onglet)
863 k€
marché · montant porté à 863 k€ le 21/02/2025 · Appui juridique pour concours maitrise d oeuvre
marché · porté à 863 k€ le 21/02/2025
Appui juridique pour concours maitrise d oeuvre
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17/02/2023
DEPARTEMENT DE L HERAULT › (nouvel onglet)
160 k€
marché · 3 avenants · LOT 2 - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
marché · 160 k€ (3 avenants)
LOT 2 - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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25/07/2022
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
60 k€
marché subséquent · 6 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…
marché subséquent · 60 k€ (6 avenants) · groupement de 8 titulaires
LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…
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01/02/2022
SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) › (nouvel onglet)
415 k€
marché · 3 avenants · groupement de 9 titulaires · Accompagnement juridique, financier et technique de la CACPL, du SICASIL et du SMED
marché · 415 k€ (3 avenants) · groupement de 9 titulaires
Accompagnement juridique, financier et technique de la CACPL, du SICASIL et du SMED
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03/01/2022
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS › (nouvel onglet)
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · ETUDES, CONSEILS JURIDIQUES, TECHNIQUES, FINANCIERS : EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, GESTION DES EAUX PLUVIALES
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
ETUDES, CONSEILS JURIDIQUES, TECHNIQUES, FINANCIERS : EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, GESTION DES EAUX PLUVIALES
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21/12/2021
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
160 k€
marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
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21/12/2021
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
160 k€
marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics
marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics
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01/02/2021
CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE AU BENEFICE D'ETABLISSEMENTS DU GHT « HOPITAUX DE PROVENCE »
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE AU BENEFICE D'ETABLISSEMENTS DU GHT « HOPITAUX DE PROVENCE »
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13/10/2026
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
2 000 €
acte de sous-traitance · GB ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION SCHEMA DIRECTEUR DES TRANSPORTS URBAINS ET AUTRES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
acte de sous-traitance · 2 000 €
GB ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION SCHEMA DIRECTEUR DES TRANSPORTS URBAINS ET AUTRES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 74.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/07/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/07/2019 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2020 : 2,5 M€
- 2021 : 2,6 M€
- 2022 : 2,6 M€
- 2023 : 2,3 M€
- 2024 : 2,4 M€
- 2025 : 2,3 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2025 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 exploitant avant
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5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier
siège · SIRET 852 382 498 00016 · activités juridiques · depuis 01/07/2019
1 exploitant avant
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non publié
01/07/2019date approchée
CHARREL & ASSOCIES › (nouvel onglet) vers CHARREL & ASSOCIES › (nouvel onglet)
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Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 2 430 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hérault (34) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : statuts mis à jour, 08/07/2026
- 08/07/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/09/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/06/2023 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2019 Constitution de la société Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.