ENTREPRISE Activités juridiques › Var ›

SIGNACTURE

852 962 679Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 10/01/2019

5 Rue de Provence, 83700 Saint-Raphael

10 à 19 Effectif salariés · 2024
15,9 M€ Total du bilan exercice 2021
non publié EBE
541 k€ Résultat net
766 k€ Capitaux propres
1,5 M€ Dettes financières trésorerie 14,0 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Marie BASSI › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 14/08/2019
  2. Directeur général Julien VIROLLEAUD › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 14/08/2019
  3. Directeur général Patrick VINCENT › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 14/08/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2021

Total du bilan

15,9 M€ 2021
  • 2021 : 15,9 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2021.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2021 · 1 exercice.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 5 Rue de Provence, 83700 Saint-Raphael

    siège · SIRET 852 962 679 00019 · activités juridiques · depuis 10/01/2019

  2. 2 Rue des Rosiers, 13640 La Roque-d'Antheron

    SIRET 852 962 679 00027 · activités juridiques · depuis 02/08/2019

Les 1 554 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Var (83) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (4)

dernier : transformation de la forme juridique, 21/11/2025

  1. 21/11/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/03/2023 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 07/02/2019 Constitution de la société Autre pièce déposée — Du notaire copies des diplomes cheque de 94 01 · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page