ETABLISSEMENTS MERCIER-CLAUSSE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1965 → 2023 · 9.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

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Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 8 exercices.

1. Vermondans 31 Rue du Moulin, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans

   siège · SIRET 876 550 179 00017 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1965

Les 939 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 09/03/2023 Modification des statuts
   Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 7 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

   Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — Consécutivement à la fusion des communes de VERMONDANS et PONT DE ROIDE, intervenue en date · signal

   Apport — Il a été apporté à la société · signal

   Nomination de dirigeant — Président à compter du 1er février 2023, nomme en qualité de nouveau Président, à compter du · signal

   Départ de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, · signal

   Augmentation de capital — - d'augmenter le capital d'une somme de neuf mille francs, · signal

   et 2 autres · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 05/03/2020 Renouvellement d'un mandat
   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

   Renouvellement de mandat — -décide de renouveler la société SODECC AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes · signal

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3. 02/12/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, · signal

   Départ de dirigeant — raison de la démission de Monsieur Claude BENTZ, Commissaire aux Comptes titulaire, la société · signal

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4. 02/12/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, · signal

   Départ de dirigeant — raison de la démission de Monsieur Claude BENTZ, Commissaire aux Comptes titulaire, la société · signal

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5. 28/11/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — - et de nommer la société "SODECC AUDIT", sise à AUDINCOURT (25400) - 43 rue des Mines, en qualité · signal

   Renouvellement de mandat — AUDITEURS" ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelée dans son mandat de Commissaire aux · signal

   Augmentation de capital — - Augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservées aux salariés adhérents d'un plan · signal

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6. 25/11/2003 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — ll a été apporté à la société · signal

   Nomination de dirigeant — Le président ainsi nommé accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare, en ce qui le concerne, · signal

   Augmentation de capital — - d'augmenter le capital d'une somme de neuf mille francs, · signal

   Transformation de forme — Rapport sur le projet de transformation · signal

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7. 15/11/2000 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — de nommer aux lieu et place Madame Françoise SAINTOT, pour la · signal

   Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame · signal

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8. 15/06/2000 Acte · type non publié
   3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — Il a été apporté à la société : · signal

   Augmentation de capital — générale_ décide d'augmenter le capital d'une · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en · signal

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9. 23/01/1998 Acte · type non publié
   1 signal : nomination de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Pascal CAGNON, · signal

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10. 11/08/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — sur les Apports en Nature · signal

    Nomination de dirigeant — La société FPSCX a désigné comme représentant permanent, son Président : Monsieur Philippe · signal

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11. 18/01/1995 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Il a été apporté à la société · signal

    Nomination de dirigeant — nomme les personnes suivantes en qualité de premiers administrateurs de la Société : · signal

    Départ de dirigeant — nomme en remplacement, Mr Claude BENTZ, domicilié 2 Rue Serrée 89370 CHAMPIGNY · signal

    Augmentation de capital — L'assemblée des associés, audition faite du rapport du gérant, décide d'augmenter le · signal

    Transformation de forme — effectués par Mr Jean CHAVEY, et décide de transformer la société en société anonyme à · signal

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12. 11/01/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 1 500 000 F, pour le porter de 300 000 F à 1 800 000 F par · signal

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

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13. 23/11/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — et de l'intention que leur a exprimée Mr Michel SAINTOT de céder 4 parts sociales sur les · signal

    Apport — I a été apporté à la société · signal

    Augmentation de capital — - d'augmenter le capital d'une somme de neuf mille francs, par incorporation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.