ENTREPRISE Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules › Doubs ›

SCHMITTERFRANCE SA

876 650 052SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1966

52 Rue des Bateliers, 25460 Etupes

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Norbert HETTSTEDT › (nouvel onglet) (74 ans)
  2. Directeur général Franck CHIEUX › (nouvel onglet) (77 ans)
  3. Commissaire aux comptes Daniel NOEL › (nouvel onglet)
  4. Commissaire aux comptes ERNST ET YOUNG AUDIT
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 15/04/2014

  1. 15/04/2014 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 22/06/2010 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 17/07/2009 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  4. 04/04/2008 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Montbeliard
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard
  5. 26/02/2008 jugement
    Autres jugements et ordonnances · Tribunal de grande instance de Montbeliard
    Jugement ordonnant la cession totale des actifs

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2014 · 5 annonces.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 23/03/2008

Dénomination
JACOT JACOT Dénomination · du 01/01/1966 au 01/01/2002 36 ans SCHMITTERFRANCE SA SCHMITTERFRANCE SA Dénomination · depuis le 01/01/2002 24 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1966 au 25/12/2004 39 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Fabrication d'équipements automobiles Fabrication d'équipements automobiles Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1966 60 ans Immatriculation01/01/1966
Dirigeants · 2
Norbert HETTSTEDT
président président Norbert HETTSTEDTdébut non publié
Franck CHIEUX
directeur général directeur général Franck CHIEUXdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1966 → 2008 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (24)

dernier : acte, 11/02/2008

  1. 11/02/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/11/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 12/01/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/09/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 19/09/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 12/07/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 07/03/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 09/11/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/03/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 26/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 10/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/08/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 22/08/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 16/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 15/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 25/05/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 15/03/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 06/01/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 16/12/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 13/11/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 08/06/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 06/02/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 21/10/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 13/09/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 24.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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