ENTREPRISE Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules › Doubs ›
SCHMITTERFRANCE SA
876 650 052SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1966
52 Rue des Bateliers, 25460 Etupes
Dirigeants et associés
- Président Norbert HETTSTEDT › (nouvel onglet) (74 ans)
- Directeur général Franck CHIEUX › (nouvel onglet) (77 ans)
- Commissaire aux comptes Daniel NOEL › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes ERNST ET YOUNG AUDIT
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Daniel NOEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Franck CHIEUX › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Norbert HETTSTEDT › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 15/04/2014
-
15/04/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
22/06/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/07/2009
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/04/2008
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Montbeliard
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard -
26/02/2008
jugement
Autres jugements et ordonnances · Tribunal de grande instance de Montbeliard
Jugement ordonnant la cession totale des actifs
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2014 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 23/03/2008
Dirigeants · 2
- 23/03/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication d'équipements automobiles → Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication d'équipements automobiles INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination JACOT → SCHMITTERFRANCE SA INSEE, Sirene
- 01/01/1966 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1966 dénomination JACOT INSEE, Sirene
- 01/01/1966 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1966 → 2008 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (24)
dernier : acte, 11/02/2008
- 11/02/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/09/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/05/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/06/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 24.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.