ENTREPRISE Activités juridiques › Aveyron ›
Jean Francois Sanier (MAITRE JEAN FRANCOIS SANIER NOTAIRE)
889 529 285Entrepreneur individuelactive depuis 01/10/2020
5 Rue Lapeyrade, 12200 Villefranche-de-Rouergue
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Jean Francois SANIER › (nouvel onglet) · depuis 01/10/2020
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jean Francois SANIER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/10/2020
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 Rue Lapeyrade, 12200 Villefranche-de-Rouergue
siège · MAITRE JEAN FRANCOIS SANIER NOTAIRE · SIRET 889 529 285 00013 · activités juridiques · depuis 01/10/2020
Les 225 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Aveyron (12) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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