ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Loire-Atlantique ›
FOUGERES
890 294 937Société en nom collectifactive depuis 25/09/2020
1 Impasse Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain
Dirigeants et associés
- Associé REALITES › (nouvel onglet)
- Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE › (nouvel onglet)
- Associé FIR 2 › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FIR 2 › (nouvel onglet) · associé
- mandats REED › (nouvel onglet) · associé
- mandats REALITES MAITRISE D'OUVRAGE › (nouvel onglet)cessée · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
-
20/05/2026
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Nantes
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. -
29/10/2025
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Nantes
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 12/09/2024
Dirigeants · 1
- 12/09/2024 changement de dirigeant l'administration et changement de statut juridique BODACC, RCS-B
- 30/05/2021 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 07/01/2021 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente → Société en nom collectif INSEE, Sirene
- 07/01/2021 dénomination SCCV FOUGERES → FOUGERES INSEE, Sirene
- 07/01/2021 siège 103 Route de Vannes, 44800 Saint-Herblain → 1 Impasse Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain INSEE, Sirene
- 25/09/2020 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente INSEE, Sirene
- 25/09/2020 dénomination SCCV FOUGERES INSEE, Sirene
- 25/09/2020 siège 103 Route de Vannes, 44800 Saint-Herblain INSEE, Sirene
- 25/09/2020 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2020 → 2024 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Impasse Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain
siège · SIRET 890 294 937 00028 · société de programme immobilier · depuis 07/01/2021
Les 1 463 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : transformation de la forme juridique, 03/09/2024
- 03/09/2024 Transformation de la forme juridique Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/09/2024 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/06/2023 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2023 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2021 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2021 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/2020 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/2020 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.