ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›
SYLVAIN MILAN - NOTAIRE
893 041 046Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 13/01/2021
12 Passage Jacquemet, 01800 Meximieux
Dirigeants et associés
- Gérant Sylvain MILAN › (nouvel onglet) (49 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 15/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI PALUZIA › (nouvel onglet) · via Sylvain MILAN
- mandats Sylvain MILAN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Entree Place Lieutenant Giraud 12 Passage Jacquemet, 01800 Meximieux
siège · SIRET 893 041 046 00010 · activités juridiques · depuis 13/01/2021
Les 396 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : statuts mis à jour, 25/09/2025
- 25/09/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/01/2021 Nomination d'un dirigeant Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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