ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

SYLVAIN MILAN - NOTAIRE

893 041 046Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 13/01/2021

12 Passage Jacquemet, 01800 Meximieux

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sylvain MILAN › (nouvel onglet) (49 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 15/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Entree Place Lieutenant Giraud 12 Passage Jacquemet, 01800 Meximieux

    siège · SIRET 893 041 046 00010 · activités juridiques · depuis 13/01/2021

Les 396 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : statuts mis à jour, 25/09/2025

  1. 25/09/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 28/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/01/2021 Nomination d'un dirigeant Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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