ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›
RUTA-EGEA NOTAIRE
894 330 612Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 21/12/2020
13 B Route des Bois, 38500 Voiron
Dirigeants et associés
- Gérant Angelique EGEA › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 16/03/2021
- Gérant Franck MALVY › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'au 22/10/2025
- Gérant Jean-Francois HAOND › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'au 22/10/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Angelique EGEA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats EGEA › (nouvel onglet) · via Angelique EGEA
- mandats SCI RUTA-EGEA › (nouvel onglet) · via Angelique EGEA
- mandatsmandat terminé Franck MALVY › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jean-Francois HAOND › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 22/10/2025
Dirigeants · 3
- 22/10/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Franck MALVY › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 22/10/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Jean-Francois HAOND › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 26/08/2021 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 07/07/2021 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 07/07/2021 dénomination RESEAU - HME - NOTAIRES → RUTA-EGEA NOTAIRE INSEE, Sirene
- 07/07/2021 siège 22 Chemin de la Cote, 38640 Claix → 13 B Route des Bois, 38500 Voiron INSEE, Sirene
- 21/12/2020 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 21/12/2020 dénomination RESEAU - HME - NOTAIRES INSEE, Sirene
- 21/12/2020 siège 22 Chemin de la Cote, 38640 Claix INSEE, Sirene
- 21/12/2020 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2020 → 2025 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Za de Champfeuillet le Parc Montaly Il 13 B Route des Bois, 38500 Voiron
siège · SIRET 894 330 612 00025 · activités juridiques · depuis 07/07/2021
Les 1 366 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : statuts mis à jour, 27/10/2025
- 27/10/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2025 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2025 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2025 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2021 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2021 Constitution de la société Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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