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SCCV CAGNES MAURICE DONAT

894 968 965Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 04/03/2021

1900 Route des Cretes, 06560 Valbonne

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 17/07/2025

Siège
1 Imp de la Ferme de Varatre, 77127 Lieusaint 1 Imp de la Ferme de Varatre, 77127 Lieusaint Siège · du 04/03/2021 au 13/01/2025 3 ans 1900 Route des Cretes, 06560 Valbonne 1900 Route des Cretes, 06560 Valbonne Siège · depuis le 13/01/2025 1 an
État
active active État · depuis le 04/03/2021 5 ans Immatriculation04/03/2021
Dirigeants · 1
PALETIS DEVELOPPEMENT
gérant gérant PALETIS DEVELOPPEMENTdepuis le 17/07/2025 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2021 → 2025 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Bat D1 - les Collines 1900 Route des Cretes, 06560 Valbonne

    siège · SIRET 894 968 965 00026 · société de programme immobilier · depuis 13/01/2025

Les 2 130 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (13)

dernier : tenue de l'assemblée, 21/01/2026

  1. 21/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/01/2026 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/10/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 17/10/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 14/10/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 14/10/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/10/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 13/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 09/03/2021 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

6 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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