ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Savoie ›
L'ESSENTIEL
897 535 522Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 23/03/2021
3 Route des Senateurs, 74140 Sciez
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 30/07/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard DEVAUD › (nouvel onglet) (63 ans)
- Personne morale "LA BLONAYSE" › (nouvel onglet)
- Personne morale JTEC › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (24)
24 mandats
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- mandats Bernard DEVAUD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 30/07/2026
-
30/07/2026
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26 Juin 2026 - Liquidateur : DESPRAT François-Charles, SELARL SYNERGIE 5 RUE FRANCOIS MOREL, 74200 THONON LES BAINS - N° RG : 26/00025
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (1)
dernier : état, 23/03/2021
- 23/03/2021 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2021 → 2021 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Route des Senateurs, 74140 Sciez
siège · SIRET 897 535 522 00014 · société de programme immobilier · depuis 23/03/2021
Les 1 428 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : modification des statuts, 12/05/2023
-
12/05/2023
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
25/03/2021
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.