ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Loire-Atlantique ›
SCCV DOMITILLE
897 546 206Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 17/03/2021
les Grandes Haies, 44590 Derval
Dirigeants et associés
- Associé Lionel MUSTIERE › (nouvel onglet) (65 ans)
- Personne morale ML FINANCE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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- mandats Lionel MUSTIERE › (nouvel onglet) · associé
- mandats ML FINANCE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ML FINANCE › (nouvel onglet) · via Lionel MUSTIERE
- mandats NEWCO › (nouvel onglet) · via Lionel MUSTIERE
- mandats ROGER MUSTIERE › (nouvel onglet) · via Lionel MUSTIERE
- mandats SCCV RESIDENCE KER MARIA › (nouvel onglet) · via Lionel MUSTIERE
- mandats SCI LES MARES › (nouvel onglet) · via Lionel MUSTIERE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 08/04/2022
- 08/04/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/03/2021 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2021 → 2022 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
les Grandes Haies, 44590 Derval
siège · SIRET 897 546 206 00011 · société de programme immobilier · depuis 17/03/2021
Les 1 459 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : changement de dirigeant, 30/03/2022
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30/03/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
25/03/2021
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constitution de la société · Statuts mis à jour
Constitution de la société · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.