ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Savoie ›
NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE
904 724 812Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 06/10/2021
40 Av de Champ Fleuri, 74000 Annecy
Dirigeants et associés
- Président Nathalie GROSPIRON › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 14/05/2025
- Directeur général Nathalie GROSPIRON › (nouvel onglet) (45 ans) · départ publié le 14/05/2025
- Président SAS particip. financière prof. lib. MALARD ASSOCIES
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MUTUANOT › (nouvel onglet) · autre
- mandats NTG › (nouvel onglet) · via Nathalie GROSPIRON
- mandats Nathalie GROSPIRON › (nouvel onglet) · président
- mandats S.N.J.L.2 › (nouvel onglet) · via Nathalie GROSPIRON
- mandats SCI S.N.J.L. › (nouvel onglet) · via Nathalie GROSPIRON
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 16/02/2024
-
16/02/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire d'Annecy
Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Juge commissaire : Mme Kerdudo Elodie. Juge commissiare supplléant : Mme Mercier Carole. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Administrateur avec mission de représentation dans la gestion de la société : AJ MEYNET, 17 rue de la paix, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/00002
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024 · 1 jugement.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 14/05/2025
Dirigeants · 1
- 14/05/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/10/2021 dénomination MALARD ASSOCIES - PAYS DE SAVOIE → NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE INSEE, Sirene
- 29/10/2021 activité Activité non déterminée → Activités juridiques INSEE, Sirene
- 06/10/2021 dénomination MALARD ASSOCIES - PAYS DE SAVOIE INSEE, Sirene
- 06/10/2021 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 06/10/2021 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2021 → 2025 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Seynod 40 Av de Champ Fleuri, 74000 Annecy
siège · SIRET 904 724 812 00014 · activités juridiques · depuis 06/10/2021
Les 982 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : modification des statuts, 08/09/2025
- 08/09/2025 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2021 Changement de dénomination — De la personne morale modification du sigle Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2021 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.