ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›

12 COUTURES

908 097 215Société en nom collectifactive depuis 01/12/2021

47 Boulevard Diderot, 75012 Paris

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 16/06/2026

Dénomination
SCCV 12 COUTURES SCCV 12 COUTURES Dénomination · du 01/12/2021 au 07/04/2026 4 ans 12 COUTURES 12 COUTURES Dénomination · depuis le 07/04/2026 6 mois
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · du 01/12/2021 au 07/04/2026 4 ans Société en nom collectif Société en nom collectif Forme juridique · depuis le 07/04/2026 6 mois
État
active active État · depuis le 01/12/2021 4 ans Immatriculation01/12/2021

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2021 → 2026 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 04/07/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 47 Boulevard Diderot, 75012 Paris

    siège · SIRET 908 097 215 00010 · société de programme immobilier · depuis 01/12/2021

Les 5 371 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : cession de parts sociales, 04/07/2023

  1. 04/07/2023 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/12/2021 Statuts mis à jour
    Constitution de la société

    Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 2.

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