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SCCV NDB 4

910 985 829Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 21/02/2022

50 B Route de Paris, 76240 le Mesnil-Esnard

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 13/05/2026. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : liquidation, 13/05/2026

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 13/05/2026 6 mois Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire13/05/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 26/05/2026

État
active active État · depuis le 21/02/2022 4 ans Immatriculation21/02/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2026 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 50 B Route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard

    siège · SIRET 910 985 829 00019 · société de programme immobilier · depuis 21/02/2022

Les 560 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : acte, 05/09/2023

  1. 05/09/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/03/2022 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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