ENTREPRISE Activités juridiques › Calvados ›

NOTAIRES DE LA COTE

911 471 456Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 03/03/2022

1 B Rue du Commerce, 14390 Cabourg

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Nicolas CLOUET › (nouvel onglet) (32 ans)
  2. Président Lloyd FOULONNEAU › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 23/03/2022
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

1 opération · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 21/02/2023

État
active active État · depuis le 03/03/2022 4 ans Immatriculation03/03/2022
Dirigeants · 1
Nicolas CLOUET
président président Nicolas CLOUETdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2023 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 14/02/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 B Rue du Commerce, 14390 Cabourg

    siège · SIRET 911 471 456 00010 · activités juridiques · depuis 03/03/2022

Les 874 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : transformation de la forme juridique, 06/08/2025

  1. 06/08/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/08/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 07/11/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 07/11/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 14/02/2023 Cession d'actions Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 14/02/2023 Cession d'actions Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 17/03/2022 Statuts mis à jour Constitution de la société · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

12 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

10 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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