ENTREPRISE Activités juridiques › Jura ›

HOTEL DES ACTES - NOTAIRES ASSOCIES

912 087 210Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 31/03/2022

Hotel des Actes, 4 Rue de L'orain, 39800 Poligny

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Arnaud BAUDOUIN › (nouvel onglet) (29 ans) · arrivée publiée le 05/09/2024
  2. Gérant David BOSC › (nouvel onglet) (54 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : transfert, 11/03/2026

Dénomination
SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES Dénomination · du 31/03/2022 au 01/03/2026 3 ans HOTEL DES ACTES - NOTAIRES ASSOCIES HOTEL DES ACTES - NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/03/2026 8 mois
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 31/03/2022 au 01/03/2026 3 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/03/2026 8 mois
Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 31/03/2022 au 24/06/2022 2 mois Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 24/06/2022 4 ans
Siège
Racines, 10 Rue Travot, 39800 Poligny Racines, 10 Rue Travot, 39800 Poligny Siège · du 31/03/2022 au 01/03/2026 3 ans Hotel des Actes, 4 Rue de L'orain, 39800 Poligny Hotel des Actes, 4 Rue de L'orain, 39800 Poligny Siège · depuis le 01/03/2026 8 mois
État
active active État · depuis le 31/03/2022 4 ans Immatriculation31/03/2022
Dirigeants · 2
David BOSC
gérant gérant David BOSCdébut non publié
Arnaud BAUDOUIN
gérant gérant Arnaud BAUDOUINarrivée constatée le 05/09/2024 2 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2026 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue de L'orain, 39800 Poligny

    siège · HOTEL DES ACTES · SIRET 912 087 210 00023 · activités juridiques · depuis 01/03/2026

Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : modification des statuts, 26/02/2026

  1. 26/02/2026 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/08/2022 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 04/04/2022 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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