ENTREPRISE Activités juridiques › Jura ›
HOTEL DES ACTES - NOTAIRES ASSOCIES
912 087 210Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 31/03/2022
Hotel des Actes, 4 Rue de L'orain, 39800 Poligny
Dirigeants et associés
- Gérant Arnaud BAUDOUIN › (nouvel onglet) (29 ans) · arrivée publiée le 05/09/2024
- Gérant David BOSC › (nouvel onglet) (54 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats SCI DLB › (nouvel onglet) · via Arnaud BAUDOUIN (et 1 autres)
- mandats Arnaud BAUDOUIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats David BOSC › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : transfert, 11/03/2026
Dirigeants · 2
- 11/03/2026 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/03/2026 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/03/2026 dénomination SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES → HOTEL DES ACTES - NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/03/2026 siège Racines, 10 Rue Travot, 39800 Poligny → Hotel des Actes, 4 Rue de L'orain, 39800 Poligny INSEE, Sirene
- 05/09/2024 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/06/2022 activité Activité non déterminée → Activités juridiques INSEE, Sirene
- 31/03/2022 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 31/03/2022 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 31/03/2022 dénomination SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES INSEE, Sirene
- 31/03/2022 siège Racines, 10 Rue Travot, 39800 Poligny INSEE, Sirene
- 31/03/2022 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2026 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Rue de L'orain, 39800 Poligny
siège · HOTEL DES ACTES · SIRET 912 087 210 00023 · activités juridiques · depuis 01/03/2026
Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : modification des statuts, 26/02/2026
- 26/02/2026 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2022 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/04/2022 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.