ENTREPRISE Activités juridiques › Savoie ›
NOTAPONT
912 987 989Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 29/04/2022
37 Av Jean Jaures, 73330 le Pont-de-Beauvoisin
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe ROUHETTE › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 02/05/2022
- Gérant Juliette HUGUET › (nouvel onglet) (32 ans) · arrivée publiée le 02/05/2022
- Gérant Nicolas MAILLOCHON › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 02/05/2022
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BATIPONT › (nouvel onglet) · via Philippe ROUHETTE (et 1 autres)
- mandats Juliette HUGUET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LE CHENIN DE SAVOIE › (nouvel onglet) · via Juliette HUGUET
- mandats NOTADOM IMMO › (nouvel onglet) · via Juliette HUGUET
- mandats PAME › (nouvel onglet) · via Philippe ROUHETTE
- mandats Philippe ROUHETTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats RH2T › (nouvel onglet) · via Philippe ROUHETTE
- mandats RURANOT › (nouvel onglet) · via Philippe ROUHETTE
- mandatsmandat terminé Nicolas MAILLOCHON › (nouvel onglet) · gérant 02/05/2022
- mandatsmandat terminé NOTADOM IMMO › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 07/01/2025
Dirigeants · 2
- 07/01/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/05/2022 activité Activité non déterminée → Activités juridiques INSEE, Sirene
- 29/04/2022 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 29/04/2022 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2025 · 4.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/04/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/04/2022 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2022 : 1,0 M€
- 2023 : 946 k€
- 2024 : 1,1 M€
- 2025 : 1,0 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025 · 4 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
37 Av Jean Jaures, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin
siège · SIRET 912 987 989 00015 · activités juridiques · depuis 29/04/2022
Les 582 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : cession d'entreprise ou de titres, 29/04/2022
- 29/04/2022 Cession d'entreprise ou de titres Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Constitution de la société · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2022 Cession d'entreprise ou de titres Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Constitution de la société · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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