ENTREPRISE Activités juridiques › Savoie ›

NOTAPONT

912 987 989Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 29/04/2022

37 Av Jean Jaures, 73330 le Pont-de-Beauvoisin

6 à 9 Effectif salariés · 2024
1,0 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
60 k€ Résultat net
322 k€ Capitaux propres
466 k€ Dettes financières trésorerie 97 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe ROUHETTE › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 02/05/2022
  2. Gérant Juliette HUGUET › (nouvel onglet) (32 ans) · arrivée publiée le 02/05/2022
  3. Gérant Nicolas MAILLOCHON › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 02/05/2022
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 07/01/2025

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 29/04/2022 au 06/05/2022 7 jours Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 06/05/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 29/04/2022 4 ans Immatriculation29/04/2022
Dirigeants · 2
Philippe ROUHETTE
gérant gérant Philippe ROUHETTEarrivée constatée le 02/05/2022 4 ans
Juliette HUGUET
gérant gérant Juliette HUGUETarrivée constatée le 02/05/2022 4 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2025 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 29/04/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

1,0 M€ 2022 946 k€ 2023 1,1 M€ 2024 1,0 M€ 2025
  • 2022 : 1,0 M€
  • 2023 : 946 k€
  • 2024 : 1,1 M€
  • 2025 : 1,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025 · 4 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 37 Av Jean Jaures, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin

    siège · SIRET 912 987 989 00015 · activités juridiques · depuis 29/04/2022

Les 582 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : cession d'entreprise ou de titres, 29/04/2022

  1. 29/04/2022 Cession d'entreprise ou de titres Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Constitution de la société · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/04/2022 Cession d'entreprise ou de titres Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Constitution de la société · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page