ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Isère ›
SCCV CLOS ARTHUR
917 490 989Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 30/06/2022
18 Avenue Felix Viallet, 38000 Grenoble
Dirigeants et associés
- Personne morale Crédit Mutuel Participations Immobilières › (nouvel onglet)
- Personne morale EUROPE CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
- Personne morale RB FINANCES › (nouvel onglet)
- Personne morale 2 F INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet)
- Personne morale CALIFORNIA › (nouvel onglet)
- Personne morale FB2M-PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 2F INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet) · autre
- mandats CALIFORNIA › (nouvel onglet) · autre
- mandats CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES › (nouvel onglet) · autre
- mandats EUROPE CONSTRUCTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats FB2M-PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats RB FINANCES › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : transfert, 28/04/2026
- 28/04/2026 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 30/10/2025 siège 36 a Rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux → 18 Avenue Felix Viallet, 38000 Grenoble INSEE, Sirene
- 30/06/2022 siège 36 a Rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux INSEE, Sirene
- 30/06/2022 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2026 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/11/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/11/2023 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
18 Avenue Felix Viallet, 38000 Grenoble
siège · SIRET 917 490 989 00022 · société de programme immobilier · depuis 30/10/2025
Les 1 283 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : statuts mis à jour, 19/03/2026
- 19/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
06/11/2023
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
13/07/2022
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 4.