ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›

MIQUELARD-GARNIER NOTAIRES

920 447 604Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 30/09/2022

327 Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Yann MIQUELARD-GARNIER › (nouvel onglet) (53 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 15/10/2022

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 30/09/2022 au 15/10/2022 2 semaines Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 15/10/2022 4 ans
Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 30/09/2022 au 15/10/2022 2 semaines Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 15/10/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 30/09/2022 4 ans Immatriculation30/09/2022
Dirigeants · 1
Yann MIQUELARD-GARNIER
président président Yann MIQUELARD-GARNIERdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2022 → 2022 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 327 Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet

    siège · SIRET 920 447 604 00017 · activités juridiques · depuis 30/09/2022

Les 3 098 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : rapport du commissaire aux apports, 17/10/2022

  1. 17/10/2022 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Constitution de la société · Apport en nature pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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