ENTREPRISE Administration publique générale › Gard ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FONS-GAJAN-ST BAUZELY
925 313 389Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/04/2024
8 Place Alphonse Daudet, 30730 Fons
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/04/2024
- 01/04/2024 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2024 → 2024 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 220 k€, 28/07/2025
-
28/07/2025
API RESTAURATION
220 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture-livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires de Fons, Gajan, Saint Bauzély
Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)
Fourniture-livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires de Fons, Gajan, Saint Bauzély
-
28/07/2025
API RESTAURATION
220 k€
marché · Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Fons, Gajan, St Bauzély.
marché · 220 k€
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Fons, Gajan, St Bauzély.
-
22/06/2021
API RESTAURATION
130 k€
Accord cadre · montant maximum · REPAS CANTINE SIRS 2021-2025 API TRAITEUR
Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)
REPAS CANTINE SIRS 2021-2025 API TRAITEUR
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
8 Place Alphonse Daudet, 30730 Fons
siège · SIRET 925 313 389 00015 · administration publique · depuis 01/04/2024
Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.