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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FONS-GAJAN-ST BAUZELY

925 313 389Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/04/2024

8 Place Alphonse Daudet, 30730 Fons

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/04/2024

État
active active État · depuis le 01/04/2024 2 ans Immatriculation01/04/2024

Source : INSEE, Sirene · 2024 → 2024 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 220 k€, 28/07/2025

  1. 28/07/2025 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture-livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires de Fons, Gajan, Saint Bauzély

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Fourniture-livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires de Fons, Gajan, Saint Bauzély

    220 k€
  2. 28/07/2025 API RESTAURATION
    marché · Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Fons, Gajan, St Bauzély.

    marché · 220 k€

    Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Fons, Gajan, St Bauzély.

    220 k€
  3. 22/06/2021 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · REPAS CANTINE SIRS 2021-2025 API TRAITEUR

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    REPAS CANTINE SIRS 2021-2025 API TRAITEUR

    130 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 8 Place Alphonse Daudet, 30730 Fons

    siège · SIRET 925 313 389 00015 · administration publique · depuis 01/04/2024

Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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