ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Savoie ›

NOTAIRES DE L'ECUSSON 74

930 381 819Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 13/06/2024

7 Rue de la Paix, 74000 Annecy

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Stephane DURAND › (52 ans)
  2. Directeur général Sophie LENEUTRE-CHARTON › (42 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 06/03/2025

État
active active État · depuis le 13/06/2024 2 ans Immatriculation13/06/2024

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2024 → 2025 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Residence Sophia 7 Rue de la Paix, 74000 Annecy

    siège · SIRET 930 381 819 00018 · activités juridiques · depuis 13/06/2024

Les 976 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : nomination d'un administrateur, 26/06/2024

  1. 26/06/2024 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 26/06/2024 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 26/06/2024 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 26/06/2024 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 26/06/2024 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 26/06/2024 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 26/06/2024 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  9. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  10. Attestation de dépôt des fonds
    Actionnariat initial

    Actionnariat initial

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 11.

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