ENTREPRISE Ennoblissement textile › Haut-Rhin ›
TEINTURES ET BLANCHIMENTS DE CERNAY
945 650 752SAS, société par actions simplifiéecessée le 23/02/2022
66 Rue des Fabriques, 68700 Cernay
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Sebastien SPRINGER › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Raphael GIELLA › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale S ET L PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations ETC - ENNOBLISSEMENT TECHNIQUE DE CERNAY › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2012 24/04/2012
- mandats Raphael GIELLA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats S & L PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · président
- mandats Sebastien SPRINGER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 23/02/2022
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23/02/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01270 -
06/01/2016
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal de grande instance de Mulhouse
Jugement de réouverture de procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, mandataire judiciaire, au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01270 -
06/08/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00039 -
31/10/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Mulhouse
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code Commerce a été déposé au greffe de la Chambre commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ; RG n° 12/00039 -
24/04/2012
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de grande instance de Mulhouse
Arrêt de de la Cour d'Appel de Colmar infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse et autorisant la cession de l'entreprise ; RG n° : 12/00039 -
22/02/2012
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Mulhouse
Jugement fixant le délai pour dépôt des offres de cession et autorisant la prorogation de la poursuite d'activité, RG : 12/00039, délai pour dépôt des offres de cession au greffe de la Chambre Commerciale : 09/03/2012, autorisation de la prorogation de la poursuite d'activité : 04/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine -
08/02/2012
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 25/03/2012 à 18 h ; date de cessation des paiements : 20/01/2012 ; administrateur : Maître MULHAUPT, résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine -
20/12/2007
jugement
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Mulhouse
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG numéro 05/00973. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2022 · 8 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 23/02/2022
- 23/02/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ennoblissement textile
- 25/12/2004 activité Ennoblissement textile
- 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée
- 01/01/1956 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- 01/01/1956 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1956 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 24/04/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/04/2012 venteà la barre ETC - ENNOBLISSEMENT TECHNIQUE DE CERNAY › (nouvel onglet) · acquéreur 25 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (16)
dernier : répartition des parts, 18/07/2002
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18/07/2002
Répartition des parts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — En societe par actions simplifiees a associe unique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme
Transformation de la forme juridique — En societe par actions simplifiees a associe unique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — actionnaire ou non de la société. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, les · signal
Départ de dirigeant — L'actionnaire unique prend acte de l'expiration du mandat d'administrateur de M. · signal
Transformation de forme — PARIS, le 9 décembre 1929. Elle a été transformée en société en commandite par actions · signal
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02/08/2001
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — 4. Nomination des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant ; · signal
Départ de dirigeant — commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la SOCIETE ALSACIENNE DE · signal
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26/05/2000
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — Marcel ROSBURGER. · signal
Nomination de dirigeant — de M. Philippe LORENTZ en qualité de représentant permanent de la S.I.A.T. au conseil · signal
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24/01/2000
Autre opération sur le capital
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée
Augmentation de capital — L'actionnaire unique décide de procéder à l'augmentation du capital social d'une · signal
Transformation de forme — PARIS, le 9 décembre 1929. Elle a été transformée en société en commandite par actions · signal
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08/07/1999
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Réduction de capital ou rachat de titres — L'assemblée générale constate que par suite de la réduction du capital social et de la · signal
Difficultés ou procédure collective — 4. Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la société ; · signal
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28/12/1998
Réduction du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Réduction de capital ou rachat de titres — capital social d'un montant de 10 624350 F, pour le ramener de 11 624 350 F. à 1 000 000 F. · signal
Transformation de forme — PARIS, le 9 décembre 1929. Elle a été transformée en société en commandite par actions · signal
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09/06/1998
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — M. Marcel ROSBURGER en qualité d'administrateur, pour la durée restant à courir du mandat · signal
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22/12/1997
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — Le conseil, à l'invitation de M. Jean-Loup DUFOUR, prend acte de cette démission et, · signal
Nomination de dirigeant — Président directeur général de là société, pour la durée de son mandat d'administrateur. · signal
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10/04/1997
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — à effet du 23 janvier 1997, de M. René DUFOUR. · signal
Nomination de dirigeant — nomme M. Bernard WALTER en qualité d'administrateur, aux lieu et place de M. René · signal
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04/10/1996
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/07/1996
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : fusion
Tenue de l'assemblée
Fusion — L'assemblée générale prend acte des opérations de fusion aux termes desquelles MONTAGNE · signal
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15/01/1996
Attestation de dépôt des fonds — E liberation acte s s p en dateen date 18 12 1995
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée
Augmentation de capital — - Augmentation du capital en numéraire de 2 millions de francs, · signal
Transformation de forme — ne par acte déposé au rang des minutes de Maitre CONSTANTIN, notaire à PARIS, le 9 décembre 1929. Elle a été transformée en société e… · signal
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01/09/1995
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — 2 Avenue du Maréchal Leclerc, 5911o LA MADELEINE. Cette nomination est faite pour · signal
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27/01/1995
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · et 4 autres · 4 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · et 4 autres
Départ de dirigeant — savoir à ses collègues administrateurs qu'il remettait sa démission de ses · signal
Nomination de dirigeant — restant en fonction, coopte M. René DUFOUR en qualité d'administrateur, pour la · signal
Augmentation de capital — décide d'augmenter ce capital social d'un montant de 4.o0o.ooo F., pour le · signal
Transformation de forme — Elle a repris la forme de société anonyme par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de ses actionnaires en date du 20 juin … · signal
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11/08/1994
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de · signal
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29/12/1992
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Augmentation de capital — libéré. decide d'augmenter le capital d'un montant de 3.5o0.ooo F. pour le porter · signal
Transformation de forme — La société "TEINTURES ET BLANCHIMENTS DE CERNAY" a été formée. sous la forme anOnyme par acte déposé au rang des minutes de Maitre CO… · signal
Source : INPI, actes · n = 16.