ENTREPRISE Production d'électricité › Aveyron ›

SOCIETE DES MOULINS D ORVAL

945 820 181Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 23/01/2024

les Justices, 12220 Peyrusse-le-Roc

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Pascal FREJAVILLE › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Pascal FREJAVILLE › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 13/04/2022
  3. Gérant Lucien PATUREL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/03/2017
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau (10)

3 opérations · 7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : état, 23/01/2024

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 31/12/1987 38 ans
Activité
Production et distribution d'électricité Production et distribution d'électricité Activité · du 25/12/1990 au 25/12/2003 13 ans Production d'électricité Production d'électricité Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Production d'électricité Production d'électricité Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue du Moulin, 50660 Orval sur Sienne Rue du Moulin, 50660 Orval sur Sienne Siège · du 31/12/1987 au 01/01/2022 34 ans les Justices, 12220 Peyrusse-le-Roc les Justices, 12220 Peyrusse-le-Roc Siège · depuis le 01/01/2022 4 ans
État
active active État · du 01/01/1958 au 23/01/2024 66 ans Immatriculation01/01/1958 Cessation d'activité23/01/2024

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1958 → 2024 · 10.

› Changements de contrôle (3)

dernier : vente, 19/09/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (19)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 31/10/2023

  1. 31/10/2023 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 31/10/2023 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/10/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 12/04/2023 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/03/2022 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/10/2020 Changement de dirigeant Les cédants : Monsieur Lucien PATUREL et Madame Ginette PATUREL - Les cessionnaires : Messieurs Patrice ALARY, Pascal FREJAVILLE et la SARL DU MOULIN DE MENESPLET. · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 15/06/2020 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/03/2020 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 11/03/2020 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/03/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 14/01/2020 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 20/08/2018 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 02/06/2017 Autre pièce déposée — De propriete de parts sociales apres le deces de m eric paturel Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 07/03/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 20/09/2016 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 26/05/2011 ETAT LIQUIDATIF - Succession de M. Lucien PATUREL Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 26/05/2011 ETAT LIQUIDATIF - Succession de M. Lucien PATUREL Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 23/07/2001 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 19/02/1993 Mouvement de commissaire aux comptes — En date du 21 12 92 Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 19.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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