ENTREPRISE Production d'électricité › Aveyron ›
SOCIETE DES MOULINS D ORVAL
945 820 181Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 23/01/2024
les Justices, 12220 Peyrusse-le-Roc
Dirigeants et associés
- Liquidateur Pascal FREJAVILLE › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Pascal FREJAVILLE › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 13/04/2022
- Gérant Lucien PATUREL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/03/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 14/11/2026.
› Réseau (10)
3 opérations · 7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LOUIS BRUN ENERGIE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2019 19/09/2019
- opérations SAS DU MOULIN DE MENESPLET › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2018 01/01/2018
- mandats ILE D'ISA › (nouvel onglet) · via Pascal FREJAVILLE
- mandats LA COCARDE › (nouvel onglet) · via Pascal FREJAVILLE
- mandats Pascal FREJAVILLE › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI CATHYFLO › (nouvel onglet) · via Pascal FREJAVILLE
- opérations Michel Gobaud › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1988 30/01/1988
- mandats L'ESSENTIEL DU GOUT › (nouvel onglet)cessée · via Pascal FREJAVILLE
- mandats TRANSPORT AVEYRON FRAIS › (nouvel onglet)cessée · via Pascal FREJAVILLE
- mandatsmandat terminé Lucien PATUREL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 23/01/2024
- 23/01/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 01/01/2022 siège Rue du Moulin, 50660 Orval sur Sienne → les Justices, 12220 Peyrusse-le-Roc INSEE, Sirene
- 27/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Production d'électricité INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Production et distribution d'électricité → Production d'électricité INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Production et distribution d'électricité INSEE, Sirene
- 31/12/1987 siège Rue du Moulin, 50660 Orval sur Sienne INSEE, Sirene
- 31/12/1987 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/1958 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1958 → 2024 · 10.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 19/09/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/09/2019 vente LOUIS BRUN ENERGIE › (nouvel onglet) · acquéreur 140 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/01/2018 vente SAS DU MOULIN DE MENESPLET › (nouvel onglet) · acquéreur 1,4 M€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 30/01/1988 reprise repris de Michel Gobaud › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (19)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 31/10/2023
- 31/10/2023 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2023 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2023 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2022 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2020 Changement de dirigeant Les cédants : Monsieur Lucien PATUREL et Madame Ginette PATUREL - Les cessionnaires : Messieurs Patrice ALARY, Pascal FREJAVILLE et la SARL DU MOULIN DE MENESPLET. · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2020 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2020 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2020 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2020 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2020 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2018 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2017 Autre pièce déposée — De propriete de parts sociales apres le deces de m eric paturel Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2016 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2011 ETAT LIQUIDATIF - Succession de M. Lucien PATUREL Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2011 ETAT LIQUIDATIF - Succession de M. Lucien PATUREL Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2001 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/1993 Mouvement de commissaire aux comptes — En date du 21 12 92 Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 19.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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