ENTREPRISE Découpage, emboutissage › Haute-Saône ›

GESTAMP RONCHAMP SAS

945 950 830SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1959

5 Rue des Croix, 70290 Champagney

100 à 199 Effectif salariés · 2024
52,7 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
3,6 M€ EBE
163 k€ Résultat net
12,2 M€ Capitaux propres
15,2 M€ Dettes financières trésorerie 543 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Francisco RIBERAS MERA › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Directeur général Fernando MACIAS › (nouvel onglet) (58 ans)
  3. Personne morale AUDITEX › (nouvel onglet)
  4. Personne morale ERNST ET YOUND ET AUTRES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

1 opération · 10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (19)

dernier : changement de dirigeant, 25/06/2026

Dénomination
SCHLIENGER JULIEN SA SCHLIENGER JULIEN SA Dénomination · du 01/01/1959 au 01/01/2002 43 ans SCHLIENGER JULIEN SAS SCHLIENGER JULIEN SAS Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2005 3 ans GESTAMP RONCHAMP SAS GESTAMP RONCHAMP SAS Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1959 au 25/12/2002 44 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Découpage, emboutissage Découpage, emboutissage Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Découpage, emboutissage Découpage, emboutissage Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
20 Rue Strauss, 70250 Ronchamp 20 Rue Strauss, 70250 Ronchamp Siège · du 01/01/1959 au 01/01/2009 50 ans 5 Rue des Croix, 70290 Champagney 5 Rue des Croix, 70290 Champagney Siège · depuis le 01/01/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1959 67 ans Immatriculation01/01/1959

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1959 → 2026 · 19.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/04/2003

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Chiffre d'affaires

Années précédentes
36,0 M€ 2016 52,1 M€ 2017 62,1 M€ 2018
65,1 M€ 2019 39,8 M€ 2020 43,2 M€ 2021 59,7 M€ 2022 61,3 M€ 2023 52,7 M€ 2025
36,0 M€ 2016 52,1 M€ 2017 62,1 M€ 2018 65,1 M€ 2019 39,8 M€ 2020 43,2 M€ 2021 59,7 M€ 2022 61,3 M€ 2023 52,7 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 36,0 M€ · Achats 19,0 M€ · Charges externes 11,0 M€ · Personnel 3,9 M€ · EBE 2,1 M€
  • 2017 : 52,1 M€ · Achats 31,7 M€ · Charges externes 12,7 M€ · Personnel 4,6 M€ · EBE 3,4 M€
  • 2018 : 62,1 M€ · Achats 37,4 M€ · Charges externes 13,5 M€ · Personnel 5,3 M€ · EBE 6,3 M€
  • 2019 : 65,1 M€ · Achats 41,5 M€ · Charges externes 11,2 M€ · Personnel 5,6 M€ · EBE 6,6 M€
  • 2020 : 39,8 M€ · Achats 24,9 M€ · Charges externes 7,4 M€ · Personnel 5,0 M€ · EBE 2,3 M€
  • 2021 : 43,2 M€ · Achats 25,1 M€ · Charges externes 9,3 M€ · Personnel 5,3 M€ · EBE 3,6 M€
  • 2022 : 59,7 M€ · Achats 37,0 M€ · Charges externes 12,1 M€ · Personnel 6,0 M€ · EBE 5,0 M€
  • 2023 : 61,3 M€ · Achats 41,7 M€ · Charges externes 11,1 M€ · Personnel 6,4 M€ · EBE 2,5 M€
  • 2025 : 52,7 M€ · Achats 32,8 M€ · Charges externes 10,2 M€ · Personnel 6,4 M€ · EBE 3,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

11,8 % 5,7 % −0,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 4,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2023)

  • 2016 : 6,0 %
  • 2017 : 6,4 %
  • 2018 : 10,1 %
  • 2019 : 10,2 %
  • 2020 : 5,9 %
  • 2021 : 8,3 %
  • 2022 : 8,4 %
  • 2023 : 4,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2023 · n = 431.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 5 Rue des Croix, 70290 Champagney

    siège · SIRET 945 950 830 00063 · mécanique et travail des métaux · depuis 17/11/2008

  2. 78 Route de Saint-Loup, 70000 Vesoul

    SIRET 945 950 830 00048 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/07/1998

Les 484 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (38)

dernier : modification des statuts, 27/05/2026

  1. 27/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 12/10/2020 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 06/07/2018 Autre modification relative aux dirigeants — Constatation de la demission des membres du comite de pilotage
    Démission d'un administrateur — S du comite de pilotage · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Démission d'un administrateur — S du comite de pilotage · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de l'ensemble des membres du Comité de Pilotage à compter · signal

    Nomination de dirigeant — Directoire et nomme en remplacement, pour une durée indéterminée : · signal

    Transformation de forme — l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 26/09/2017 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 28/06/2017 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 16/06/2015 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 24/09/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — 31 décembre 2013, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 24/09/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — 31 décembre 2013, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 20/06/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 09/01/2013 admission d'un membre du directoire
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Comité de Pilotage décide de nommer en qualité de membre du Directoire, pour une durée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 17/10/2012 du Comité de Pilotage
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — • NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET CONSTATATION DE LA DEMISSION DE LA SOCIETE GESTAMP · signal

    Départ de dirigeant — Le Comité de Pilotage prend acte de la démission, à compter de ce jour, de leur mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 28/10/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — jour et décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement · signal

    Augmentation de capital — de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 17/09/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associé unique, sur proposition du Président de la société, nomme en qualité de Directeur · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission, à compter de ce jour, de Monsieur Fernando · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 05/08/2010 Nomination d'un dirigeant — S generaux delegues
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Lors de la constitution de la Société, Monsieur Julien SCHLIENGER a apporté son fonds de · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30 Avril 1968 par incorporation d'une partie du compte courant de · signal

    Transformation de forme — l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société par Actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 05/08/2010 Nomination d'un dirigeant — S generaux delegues
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée décide de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, pour une durée · signal

    Difficultés ou procédure collective — Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 23/07/2009 Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la Société, Monsieur Julien SCHLIENGER a apporté son fonds de · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30 Avril 1968 par incorporation d'une partie dn compte courant · signal

    Transformation de forme — Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société par Actions simplifiées régie · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 20/07/2009 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société par Actions simplifiées régie · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 05/01/2009 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Elle décide que cette opération d'augmentation du capital se réalise par apport de numéraire au · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30 Avril 1968 par incorporation d'une partie du compte courant · signal

    Transformation de forme — l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société par Actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 02/12/2008 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Apport — apportée par six autres actionnaires, en espèces. · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30 Avril 1968 par incorporation d'une partie du compte courant · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction de capital · signal

    Transfert de siège — L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société actuellement fixé au 20 · signal

    Transformation de forme — l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société par Actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 17/01/2008 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — somme de 2.200.000€uros par apport de numéraire. Elle a décidé ensuite de réduire le capital · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30 Avril 1968 par incorporation d'une partie du compte courant · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'assemblée générale décide de réaliser la réduction de capital dont le principe a été adopté · signal

    Transformation de forme — l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société par Actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 15/02/2007 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Cession de titres — L'assemblée générale, sous réserve de la réalisation effective de la cession projetée, constate · signal

    Apport — Lors de la constitution de la Société, Monsieur Julien SCHLIENGER a apporté son fonds de · signal

    Dissolution — Approbation de la dissolution-confusion de la société SOMERO · signal

    Augmentation de capital — capital social a été augmenté de 500.000 F et porté de 100.000 à 600.000 F par : · signal

    Transformation de forme — l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société par Actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 12/01/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — Monsieur Picard et rectifie de ce fait la résolution précitée qui a nommé Monsieur Picard es · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital correspondante et procéder à la modification des statuts · signal

    Difficultés ou procédure collective — L'assemblée générale constate que du fait de ces pertes, les capitaux propres de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 20/10/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

    Nomination de dirigeant — ont été nommés lors de la précédente assemblée générale ordinaire en date du 18 mai 2005. · signal

    Départ de dirigeant — non renouvellement des mandats de commissaire aux comptes du cabinet Kling · signal

    Changement de dénomination — modification du nom commercial · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 24/06/2005 Acte · type non publié
    6 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Apport — Lors de la constitution de la Société, Monsieur Julien SCHLIENGER a apporté son fonds de · signal

    Nomination de dirigeant — L'associée unique nomme · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30 Avril 1968 par incorporation d'une partie du compte courant · signal

    Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale de la Société et modification corrélative des statuts, · signal

    Transformation de forme — l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société par Actions · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 24/06/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — Les associés, après avoir pris connaissance du projet de cession de la totalité des actions de la · signal

    Nomination de dirigeant — 3) Les associés nomment comme nouveau Président de la Société, en remplacement de la · signal

    Départ de dirigeant — Les associés constatent la démission, avec effet du jour de la date de cession des actions, de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 10/05/2002 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Apport — Lors de la constitution de la Société, Monsieur Julien SCHLIENGER a apporté son fonds de · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30 Avril 1968 par incorporation d'une partie du compte courant · signal

    Changement de dénomination — décide de modifier la dénomination sociale qui sera désormais la suivante : · signal

    Transformation de forme — décide de la transformation sans création d'un être moral nouveau de la Société en Société · signal

    Modification de l'objet — comportant la nouvelle rédaction de l'objet social approuvé dans la première résolution. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 01/01/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Apport — apporté son fonds de commerce de serrurerie ét de pièces détachées pour · signal

    Augmentation de capital — L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réalisée. · signal

    Modification de l'objet — de son rapport, décide d'étendre l'objet social de la Société à : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 01/01/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : transfert de siège, apport, augmentation de capital

    Transfert de siège — du 1er avril 2001, le siège social de la société de DIDENHEIM à 70250 RONCHAMP, 20 rue · signal

    Apport — Au moment de la constitution de la société, Monsieur Julien SCHLIENGER a · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30/4/i968 par incorporation d'une partie du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 28/04/1999 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — aux comptes titulaire, vient à expiration avec cette assemblée, nomme en remplacement, pour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 28/11/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Apport — apporté son fonds de commerce de serrurerie et de pièces détachées pour · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30/4/1968 par incorporation d'une partie du · signal

    Modification de l'objet — depuis de nombreuses années, décide de modifier le libellé de l'objet · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 14/11/1996 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — 2) Le conseil d'administration décide de nommer comme fondé de pouvoir : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 07/12/1995 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — décès de Monsieur Fernand SCHLIENGER en date du 30 mars 1995, il y a lieu · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 09/11/1993 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Apport — apporté son fonds de commerce de serrurerie et de pièces détachées pour · signal

    Nomination de dirigeant — Réitération de la nomination de Monsieur Fernand SCHLIENGER comme · signal

    Renouvellement de mandat — SCHLIENGER qui a été renouvelé par l'assemblée générale ordinaire du 19 · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30/4/i968 par incorporation d'une partie du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 21/05/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — apporté son fonds de commerce de serrurerie et de pièces détachées pour · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30/4/1968 par incorporation d'une partie du · signal

    Transformation de forme — Article 1 - Forme : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. date inconnue Modification des statuts
    2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Départ de dirigeant — a informé le Directoire de sa volonté de démissionner à compter de jour. · signal

    Difficultés ou procédure collective — 31 décembre 2023 faisant apparaître une perte de -344 193,00euros et décide de les soumettre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Modification des statuts

    Départ de dirigeant — L'associée unique, prenant acte de la démission de Monsieur Francisco LOPEZ PENA comme membre du · signal

    Difficultés ou procédure collective — L'associée unique, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. date inconnue Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la Société, Monsieur Julien SCHLIENGER a apporté son · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté le 30 Avril 1968 par incorporation d'une partie du · signal

    Transformation de forme — l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Mars 2002 été transformée en Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 38.

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