WARTSILA FRANCE SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1966 → 2026 · 21.

1. Convention collective Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime · code 0923
2. Convention collective Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre · code 0979
3. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

1. 27/12/2024 GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · La nature des prestations attendues porte plus précisément sur: -la fourniture de pièces techniques spécifiques WARTSILA pour la maintenance, -la réalisation de prestations te…

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   La nature des prestations attendues porte plus précisément sur: -la fourniture de pièces techniques spécifiques WARTSILA pour la maintenance, -la réalisation de prestations te…

   800 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 13.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.

1. 28 Rue Carl Hack, 68100 Mulhouse

   siège · SIRET 946 650 686 00375 · mécanique et travail des métaux · depuis 20/12/2021

2. 2 Rue de la Combe, 17700 Surgeres

   SIRET 946 650 686 00235 · mécanique et travail des métaux · depuis 15/06/1992

3. Porte 4 Site Cimm Zone Portuaire, 13015 Marseille 15

   WARTSILA FRANCE · SIRET 946 650 686 00300 · mécanique et travail des métaux · depuis 28/04/2003

4. Avenue du Cantipou, 76700 Harfleur

   SIRET 946 650 686 00367 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/04/2013

5. 100-101 Tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux

   SIRET 946 650 686 00383 · mécanique et travail des métaux · depuis 15/01/2024

6. 6eme Etage 7 Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes

   SIRET 946 650 686 00391 · mécanique et travail des métaux · depuis 28/04/2026

Les 1 110 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

1. 20/07/2026 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 24/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 27/02/2023 Modification des statuts
   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 27/02/2023 Modification des statuts
   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 27/02/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 27/02/2023 Modification des statuts
   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 27/02/2023 Modification des statuts
   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 27/02/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 27/02/2023 Modification des statuts
   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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10. 28/02/2022 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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11. 28/06/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 05/10/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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13. 05/10/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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14. 02/01/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 30/01/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 02/11/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 18/03/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 03/01/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 03/01/2012 Transfert du siège social — Au 100 quai d alger 68100 mulhouse
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 03/01/2012 Transfert du siège social — Au 100 quai d alger 68100 mulhouse
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 07/11/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 07/11/2011 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 26/10/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. 26/10/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25. 26/10/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26. 26/10/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27. 28/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28. 28/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29. 20/05/2010 Fusion — Absorption par la societe wartsila france sas
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30. 20/05/2010 Fusion — Absorption par la societe wartsila france sas
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31. 22/06/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
32. 22/06/2009 Fusion — Absorption de la des societes wartsila defence
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
33. 30/03/2009 Fusion — Absorption par la societe warsila france sas immatricule au rcs de mulhouse sous le n 946 650 686
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
34. 15/09/2008 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
35. 27/07/2006 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
36. 23/02/2005 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
37. 24/11/2004 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
38. 15/12/2003 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
39. 13/02/2002 Changement de dirigeant
    Répartition des parts — En date du 28 12 2001 · Divers · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Répartition des parts — En date du 28 12 2001 · Divers

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Clas-Eirik STRAND, à compter du · signal

    Nomination de dirigeant — de la société et décide de nommer, à compter du 1º° janvier 2002, pour le remplacer · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 03/09/2001 Autre opération sur le capital — Du capital reconstitution de l actif net
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Changement de dirigeant — Nomination d un administrateur delegue reconstitution de l actif net · Nomination d'un administrateur — Delegue reconstitution de l actif net · Répartition des parts — Du 09 05 2001 reconstitution de l actif net · Divers · et 3 autres · 7 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Changement de dirigeant — Nomination d un administrateur delegue reconstitution de l actif net · Nomination d'un administrateur — Delegue reconstitution de l actif net · Répartition des parts — Du 09 05 2001 reconstitution de l actif net · Divers · et 3 autres

    Apport — En représentation de ses apports nets, il a été attribué à la Société apporteuse 499 994 · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique, prend acte de la démission de Monsieur Sven BERTLIN de ses fonctions de · signal

    Renouvellement de mandat — décide de le renouveler pour une nouvelle période de un an, soit jusqu'à l'issue de · signal

    Augmentation de capital — L'Associé Unique prend acte que les opérations de réduction et d'augmentation de capital · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 18/05/2001 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée

    Apport — Par décision de l'Associé Unique du 14 décembre 2000, le capital a été augmenté par apport de · signal

    Augmentation de capital — souscription de l'augmentation de capital décidée ci-dessus. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Associé Unique décide de réaliser cette réduction de capital par annulation de 6.300.000 actions de · signal

    Transformation de forme — transformée en Société par Actions simplifiée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 27/03/2001 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Divers · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement, à compter de ce jour, en qualité · signal

    Départ de dirigeant — Par conséquent, l'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Clas Eirik Strand de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 17/04/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme Monsieur S. Bertlin en qualité d'Administrateur délégué en · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur J. Edwards. · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, décide de renouveler, pour une durée · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — l'opération de réduction de capital réalisée en 1998 pour · signal

    Difficultés ou procédure collective — pertes de l'exercice en cours, pour un montant de: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 03/03/2000 Changement de dénomination — En celle de wartsila france sas
    Transformation de la forme juridique — Wartsila france sas · MODIFICATION DIRECTION DE LA SOCIETE · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique — Wartsila france sas · MODIFICATION DIRECTION DE LA SOCIETE · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Apport — En représentation de ses apports nets, il a été attribué à la Société apporteuse 499 994 actions · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer en remplacement de Monsieur Iain Barrowman, · signal

    Départ de dirigeant — l'associé unique prend acte de la démission, à compter de ce jour, de : · signal

    Changement de dénomination — - approuve le changement de dénomination sociale de la société pour retenir la nouvelle · signal

    Transformation de forme — transformée en Société par Actions simplifiée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 29/11/1999 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Ont déclaré et décidé ce qui suit en vue de réaliser l'apport des branches d'activité marine · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 17/07/1998 Réduction du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique — En societe par actions simplifiees reduction du capital modification de s commissaire s aux comptes · Divers · 5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique — En societe par actions simplifiees reduction du capital modification de s commissaire s aux comptes · Divers

    Nomination de dirigeant — En outre, l'Assemblée décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale constate que les mandats des membres du Conseil d'Administration ont · signal

    Renouvellement de mandat — décide de renouveler le mandat de la société KPMG AUDIT en qualité de Commissaire aux · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - les rapports des Commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital et sur le projet · signal

    Transformation de forme — décide de transformer la société en Société par Actions Simplifiées à compter de ce jour. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 06/03/1998 Fusion
    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · et 7 autres · 7 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, modification de l'objet

    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · et 7 autres

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — Deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Iain Barrowman faite à titre provisoire · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire. Cette nomination est faite pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur · signal

    Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles porteront jouissance à compter du 1ª · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 28/11/1997 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Les représentants légaux des sociétés Apporteuse et Bénéficiaire envisagent le présent projet d'apport · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 28/11/1997 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de titres — NSD FRANCE SA, et cession des titres reçus en échange par "WÄRTSILÄ FRAN · signal

    Fusion — Traite de fusion CWEC SAS / Wärtsilä France SA · signal

    Apport — - d'augmenter le capital social de Ia société CWEC par apport en nature de la · signal

    Augmentation de capital — - augmentation de capital en janvier 1997 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - du montant de la réduction de capital par apurement des pertes (pertes apparaissant au bilan · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 15/07/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil approuve cette cooptation qui sera ratifiée par la prochaine Assemblée · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil acceptera démission de Monsieur KEMMEREN et Monsieur TULKKI · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 07/02/1997 Autre modification relative aux dirigeants — Changement de denomination en celle de wartsila france
    Changement de dénomination — En celle de wartsila france · Transformation de la forme juridique — Wartsila france · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, changement de dénomination

    Changement de dénomination — En celle de wartsila france · Transformation de la forme juridique — Wartsila france · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Mati TULKKI. · signal

    Changement de dénomination — son rapport décide de modifier la dénomination de la Société qui devient WARTSILA FRANCE à compter · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 19/03/1996 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 16/05/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil approuve cette cooptation qui sera ratifiée par la prochaine Assemblée · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil accepte la démission de Monsieur JOHANSSON et Monsieur TULKKI lui · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 20/04/1995 Rapport du commissaire aux apports — Date du 18 04 95
    Divers · 1 signal : apport

    Divers

    Apport — En exécution de la mission de commissaire àux apports qui m'a été confiée par Ordonnance de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 28/03/1995 Apport en nature — Wartsila sacm diesel sa societe cummins wartsila enginecompagny sas
    Divers · Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Divers · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — par son Président, Monsieur Iain BARROWMAN, dûment habilité aux fins des présentes. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 18/01/1994 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre · 3 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre modification relative aux dirigeants · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre

    Départ de dirigeant — Monsieur MATHURIN remplace Monsieur Alain ANGEVELLE, démissionnaire. · signal

    Augmentation de capital — CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — La présente réduction de capital est décidée sous la conidition suspensive de la réalisation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 22/12/1993 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — définitive de l'augmentation de capital faisant l'objet des résolutions suivantes. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — La présente réduction de capital est décidée sous la condition suspensive de la réalisation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 05/10/1993 Changement de dénomination — En celle de wartsila sacm diesel
    Modification de l'exercice social — De l exercice social changement de denomination en celle de wartsila sacm diesel · Transformation de la forme juridique — Wartsila sacm diesel · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination, modification de l'objet, difficultés ou procédure collective

    Modification de l'exercice social — De l exercice social changement de denomination en celle de wartsila sacm diesel · Transformation de la forme juridique — Wartsila sacm diesel · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — APPORTS EN NATURE - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie cette cooptation. · signal

    Départ de dirigeant — A la suite de la démission de Monsieur Michel CASTRES SAINT MARTIN de son mandat · signal

    Changement de dénomination — Changement de la dénomination de la société de SACM DIESEL en WARTSILA SACM DIESEL et · signal

    Modification de l'objet — HUITIEME RESOLUTION - Mise à jour de l'article 2 des statuts : Objet · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 30/03/1993 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, nomme, à l'unanimité, Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil accepte la démission de Monsieur DESTAILLEUR. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 24/03/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Conseil approuve cette cooptation qui sera ratifiée par la prochaine Assemblée · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil accepte la démission de Monsieur CASTRES SAINT MARTIN et Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 60.