ENTREPRISE Mécanique industrielle › Calvados ›
SARL ACTINOV
950 369 926Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 17/03/2020
Chemin Cour Peron, 14250 Tilly-sur-Seulles
Dirigeants et associés
- Gérant Fernand FONTAINE › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Fernand FONTAINE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats HOLDING FONTAINE › (nouvel onglet) · via Fernand FONTAINE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 27/02/2020
-
27/02/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
09/09/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/07/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Caen
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/11/2017
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Caen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
14/10/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Caen
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . -
07/07/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/01/2014
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Caen
confusion des actifs et passifs de la société HOLDING FONTAINE (redressement judiciaire du 18/12/2013 - et de la société ACTINOV (redressement judiciaire du 27/11/2013) - RCS CAEN 950 369 926 - mécanique industrielle- Chemin Courperron - 14250 TILLY SUR SEULLES - avec unicité des procédures collectives - Mandataire Judiciaire : Maître LIZE, 11 Place de la Résistance 14018 CAEN CEDEX 2 . -
27/11/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2020 · 8 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 17/03/2020
Dirigeants · 1
- 17/03/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 26/08/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Mécanique générale INSEE, Sirene
- 02/10/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2020 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 22/07/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/07/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : changement de dirigeant, 14/08/2009
- 14/08/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/08/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/07/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/07/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/07/2009 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/07/2009 Cession de contrôle de la SARL ACTINOV contenant acte de nantissementconventionnel de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.