ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Ardèche ›
ENTREPRISE DANIEL FRAISSE
950 540 179Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/1989
6 Rue du Vieux Village, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Dirigeants et associés
- Gérant Yvon MALBURET › (nouvel onglet) (46 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats SCI PASTEL › (nouvel onglet) · via Yvon MALBURET
- mandats Yvon MALBURET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Peinture → Travaux de peinture et vitrerie
- 25/12/2000 activité Peinture
- 01/10/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (4)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- RGE RGE · 2 qualifications
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/05/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/05/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
B.p. 14 6 Rue du Vieux Village, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
siège · SIRET 950 540 179 00021 · peinture et revêtements · depuis 01/10/2003
Les 622 autres entreprises du métier « peinture et revêtements » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 08/03/2017
- 08/03/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/03/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2016 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.