DUFOUR YACHTS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2013 · 2 annonces.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2023 · 21.

1. Convention collective Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques · code 3236
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 4.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Zone Industrielle 1 Rue Blaise Pascal, 17180 Perigny

   siège · SIRET 950 596 429 00015 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 01/09/1989

Les 117 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 04/05/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Il nomme en replacement, en qualité de co-commissaires aux comptes de la société, à compter de · signal

   Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la · signal

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2. 03/10/2022 Augmentation du capital social
   Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

   Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 janvier 1991, il a été apporté par · signal

   Augmentation de capital — Yachts à l'occasion d'une augmentation du capital décidée par l'associé unique en date du · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — 193 967,83 euros après la réduction du capital social décidée à la précédente décision, sur la réserve · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur et · signal

   Difficultés ou procédure collective — L''associé unique prend acte que les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à un · signal

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3. 01/03/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — montant de 153 261 Euros, inférieurs à la moitié du capital social dont le montant est de 2 500 000 · signal

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4. 02/04/2020 Réduction du capital social
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 janvier 1991, il a été apporté par · signal

   Augmentation de capital — L'associé unique, constatant que le capital est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — après la réduction du capital social décidée à la deuxième décision, sur la réserve légale, qui est ainsi · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur et · signal

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5. 30/01/2020 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la société, le 19 septembre 1989, il a été apporté à la société une · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur et · signal

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6. 28/11/2018 Modification de l'exercice social
   Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

   Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 4 Janvier 1991, il a été apporté, par la SA " DUFOUR LA · signal

   Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire · signal

   Départ de dirigeant — * Constatation de la démission de Monsieur Salvatore SERIO de ses mandats de Président et · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur et · signal

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7. 03/08/2018 Nomination d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuve à l'unanimité la nomination de la société · signal

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8. 07/06/2018 Démission d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Constatation de la démission du Directeur Général Délégué de la Société · signal

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9. 09/02/2017 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 09/02/2017 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — SEPTIEME RESOLUTION - NOMINATION DE NOUVEAUX · signal

    Renouvellement de mandat — * Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Direction de Monsieur Arnaud · signal

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11. 04/11/2016 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme · signal

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12. 11/04/2016 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme · signal

    Nomination de dirigeant — -Nomination de la Société J.J.L. en qualité de Directeur Général Délégué ; · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur · signal

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13. 31/07/2015 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un directeur général délégué · signal

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14. 13/01/2014 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Cession de titres — Suite à la constatation de la réalisation définitive de la cession des titres de la Société par ISB, le Président · signal

    Nomination de dirigeant — Les associés, au regard de l'adoption des résolutions qui précèdent, décident de nommer en remplacement · signal

    Départ de dirigeant — propose aux associés de constater la démission corrélative de Monsieur Justin Bickle de ses fonctions de · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en · signal

    Difficultés ou procédure collective — Le Président rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la Société approuvé · signal

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15. 13/06/2013 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Départ de dirigeant — - Suppression dęs co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant_ · signal

    Renouvellement de mandat — SIXIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES · signal

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16. 26/06/2012 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Les Associés, connaissance prise du rapport du Conseil de Direction décident de nommer, en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Le Président propose aux associés de décider de la révocation de Monsieur Dieter Berndt de ses fonctions · signal

    Renouvellement de mandat — 2008. Son mandat a été renouvelé par une décision du 15 janvier 2009 jusqu'au 31 août 2014. · signal

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17. 26/06/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : transformation de forme, apport

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en · signal

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme · signal

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18. 14/10/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — (l'« Augmentation de capital »), décidée aux termes de l'assemblée générale extraordinaire · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Réduction du capital · signal

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19. 14/10/2011 Acte · type non publié
    4 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, difficultés ou procédure collective

    Augmentation de capital — pouvoirs au Président pour constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital d'un montant de 10.555.035 · signal

    Changement de dénomination — Cantiere del Pardo Holdings S.r.l.(anciennement dénommée Bavaria Italy S.r.l.), société de droit · signal

    Difficultés ou procédure collective — Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital motivée par des pertes · signal

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20. 14/10/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en · signal

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21. 13/04/2011 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — * Nomination de deux Co-Commissaires aux comptes. · signal

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22. 13/04/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur et · signal

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23. 11/03/2011 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — - Augmentation de capital · signal

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24. 11/03/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en · signal

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25. 04/02/2009 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — 15janvier 2009, font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social dont le · signal

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26. 04/02/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — remplacement, décide de proposer la nomination de Monsieur Salvatore SERIO, demeurant à · signal

    Départ de dirigeant — constatée, la démission de Monsieur Jean-Louis DELHUMEAU ne prenant effet qu'au jour de la · signal

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27. 30/01/2009 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 4 Janvier 1991, il a été apporté, par la SA" · signal

    Augmentation de capital — d'une augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Réduction du capital · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en · signal

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28. 01/12/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — *Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire. · signal

    Départ de dirigeant — membre du Conseil de direction démissionnaire. · signal

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29. 30/07/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — * Nomination d'un nouveau membre du Conseil de direction en remplacement d'un · signal

    Départ de dirigeant — *Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, · signal

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30. 29/01/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en · signal

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31. 29/01/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — mandat de commissaire titulaire de la société "KPMG AUDIT" et nomme la "SCP DE · signal

    Renouvellement de mandat — RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES · signal

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32. 12/12/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme · signal

    Nomination de dirigeant — 2°/ - Désignation d'un Directeur Général : le Conseil désigne M. Jean- · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en · signal

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33. 29/11/2005 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société Dufour Yachts · signal

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34. 23/09/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — DEUXIEME RESOLUTION - COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

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35. 03/03/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme en · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation de capital · signal

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36. 08/03/2004 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Raffaele SCIPPA de · signal

    Difficultés ou procédure collective — * Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration. · signal

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37. 17/03/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — 3°/ - Le conseil désigne M. Jean-Louis DELHUMEAU en qualité de · signal

    Renouvellement de mandat — 2°/ - Le conseil décide de maintenir le mandat de président de M. Bertrand · signal

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38. 22/10/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil coopte en qualité de nouvel administrateur pour la durée · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Dominique MARTINIE de ses fonctions · signal

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39. 17/09/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — DEUXIEME RESOLUTION REDUCTION DE CAPITAL · signal

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40. 17/09/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme en · signal

    Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale · signal

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41. 25/07/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Transmission universelle de patrimoine — - prend acte de ce que cette dissolution prendra effet par la transmission universelle au · signal

    Dissolution — - décide de dissoudre la société GIBERT MARINE en application des dispositions de · signal

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42. 26/02/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la Société une somme en · signal

    Nomination de dirigeant — SEPTIEME RESOLUTION NOMINATION D'ADMINISTRATEUR · signal

    Transformation de forme — TRANSFORMATION EN SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION · signal

    Difficultés ou procédure collective — CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL · signal

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43. 26/02/2002 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — de sa démission de son mandat de directeur, a fait l'objet d'une transaction aux termes de laquelle il · signal

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44. 23/05/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — M. A. LEPOUTRE, membre du directoire, est d'autre part nommé Directeur Général. · signal

    Départ de dirigeant — membre démissionnaire. · signal

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45. 29/03/2001 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Cession de titres — Le conseil de surveillance prend connaissance prise des opérations de cession de biens et · signal

    Nomination de dirigeant — mandat de président et l'accepte avec effet de ce jour ; il nomme M. Olivier PECOUX en qualité · signal

    Départ de dirigeant — TREIZIEME RESOLUTION - NOMINATION ET DEMISSIONS DE MEMBRES DU · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital qui a été décidée par l'assemblée extraordinaire des actionnaires de ce · signal

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46. 12/03/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — a) Lors de la constitution de la Société, le 19 Septembre 1989, il a été apporté à la · signal

    Augmentation de capital — SEPTIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE · signal

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47. 27/09/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — Conseil d'administration, désigne en qualité de membres du Conseil de Surveillance pour une durée · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL · signal

    Transformation de forme — TRANSFORMATION EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE · signal

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48. 14/04/2000 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — L'augmentation de capital proposée ci-avant se traduira par un accroissement des · signal

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49. 26/07/1999 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Janvier 1991, il a été apporté, par la SA « DUFOUR LA ROCHELLE - DUFOUR AND · signal

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50. 10/06/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — YACHTS » a absorbé le 14 décembre 1998 les sociétés « FINANCIERE DE PERIGNY », · signal

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA DUFOUR YACHTS · signal

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51. 05/03/1999 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Fusion — décembre 1998 ayant approuvé l'absorption de la société « FINANCIERE DE PERIGNY », · signal

    Nomination de dirigeant — En conséquence, l'Assemblée constate qu'il y a lieu de nommer un deuxième · signal

    Départ de dirigeant — * Remplacement d'un administrateur démissionnaire. · signal

    Renouvellement de mandat — 1998, renouvelé le 30 juin 1998, en vue de prendre en charge l'ensemble des fonctions · signal

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52. 13/01/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — COMPOSITES INDUSTRIE » depuis la date du dépôt au Greffe du projet de fusion, la fusion · signal

    Apport — lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux apports et · signal

    Dissolution — capital. Ladite Assemblée a constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de · signal

    Augmentation de capital — Lesdites fusions ont entraîné une augmentation de capital de la Société · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — trouvaient 126 438 de ses propres actions, elle a décidé l'annulation de celles-ci et la réduction · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 13/01/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — Le projet de fusion entre ces deux Sociétés précisait que la société · signal

    Apport — et du rapport du Conseil d'Administration, aux termes duquel il est fait apport de la totalité de · signal

    Dissolution — LBA » deviendra définitive et que ladite société se trouvera dissoute, sans liquidation. · signal

    Augmentation de capital — Lesdites fusions ont entraîné une augmentation de capital de la Société · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — l'annulation desdites actions et la réduction corrélative du capital de la Société « DUFOUR · signal

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54. 02/12/1998 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 02/12/98, SOUS LE NUMERO A-1847, · signal

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55. 02/12/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION : APPRECIATION DES APPORTS DE · signal

    Apport — Aux termes du traité de fusion, les actifs apportés et les passifs pris en charges seraient les · signal

    Augmentation de capital — au montant de l'augmentation de capital envisagée dans la SA DUFOUR YACHTS, augmenté · signal

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56. 02/12/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION : APPRECIATION DES APPORTS DE · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION : APPRECIATION DES APPORTS DE · signal

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57. 02/12/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION : APPRECIATION DES APPORTS DE LA · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION : APPRECIATION DES APPORTS DE LA · signal

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58. 27/11/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU O3.11.98 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 04/11/1998 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — Préalablement au projet de fusion entre les deux sociétés, ont exposé ce qui · signal

    Apport — décret du 23 mars 1967, la société « LOCATION BATEAUX ASSOCIES - L.B.A. » apporte · signal

    Dissolution — la dissolution de la société absorbée qui en résulte ne deviendront définitifs qu'à compter du · signal

    Augmentation de capital — Le présent projet de fusion, l'augmentation de capital de la société absorbante et · signal

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60. 04/11/1998 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — Préalablement au projet de fusion entre les deux Sociétés, ont exposé ce qui suit : · signal

    Apport — 1967, la Société « FINANCIERE DE PERIGNY » apporte à la Société « DUFOUR · signal

    Dissolution — la dissolution de la Société absorbée qui en résultent, ne deviendront définitifs qu'à compter · signal

    Augmentation de capital — Le présent projet de fusion, l'augmentation de capital de la Société absorbante et · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 132 272 actions composant son propre capital, procèdera à une réduction de son capital de · signal

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61. 04/11/1998 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Fusion — Préalablement au projet de fusion entre les deux Sociétés, ont exposé ce qui suit · signal

    Apport — 23 Mars 1967, la Société «FINANCIERE GESTION DE PERIGNY» apporte à la Société · signal

    Dissolution — Le présent projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital pour le porter à 250 000 Francs. · signal

    Changement de dénomination — Son ancienne dénomination était « CARAIBES GESTION HOTELIERE » et a · signal

    et 1 autre · signal

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62. 04/11/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — (STE ABSORBEE) Et LA SA DUFOUR YACHTS (STE ABSORBANTE) · signal

    Apport — 23 Mars 1967, la Société «JAMIN COMPOSITES INDUSTRIE» apporte à la Société «SA · signal

    Dissolution — Le présent projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte · signal

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63. 20/08/1998 Acte · type non publié
    7 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Cession de titres — de cession homologué par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 7 décembre 1993, · signal

    Fusion — 3 - Un original du projet de fusion en date du 13 mai 1998 ; · signal

    Apport — duquel la société « LA ROCHELLE COMPOSITES » fait apport de la totalité de son actif, à · signal

    Dissolution — société « SA DUFOUR AND SPARKS », et décidé sa dissolution anticipée sans liquidation, · signal

    Nomination de dirigeant — SEPTIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    et 2 autres · signal

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64. 23/06/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS · signal

    Augmentation de capital — droits dans l'augmentation de capital. · signal

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65. 13/05/1998 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, dissolution, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Cession de titres — de cession homologué par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 7 décembre 1993, · signal

    Fusion — Préalablement au projet de fusion entre les deux sociétés, ont exposé ce qui · signal

    Dissolution — la dissolution de la société absorbée qui en résulte ne deviendront définitifs qu'à compter du · signal

    Augmentation de capital — Le présent projet de fusion, l'augmentation de capital de la société absorbante et · signal

    Difficultés ou procédure collective — de la société « ACCOR COMPOSITES », société en redressement judiciaire, dans le cadre · signal

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66. 05/02/1998 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — IV - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT · signal

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67. 04/10/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — - De vérifier que le montant de l'actif net apporté par les sociétés absorbées est au moins · signal

    Apport — La société DYNAMIQUE YACHTS INTERNATIONAL vous apporte l'intégralité de son · signal

    Augmentation de capital — est au moins égale au montant de l'augmentation du capital de la société absorbante augmenté de la prime · signal

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68. 06/09/1996 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant

    Fusion — projet de fusion entre les deux Sociétés. · signal

    Apport — du Commissaire aux apports, approuve les apports effectués par la Société « DYNAMIQUE · signal

    Dissolution — l'évaluation des apports, constaté la réalisation de la fusion et la dissolution de plein droit, sans · signal

    Nomination de dirigeant — nomination d'un Directeur Général. · signal

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69. 23/07/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS AU TITRE DE L'APPORT-FUSION · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS AU TITRE DE L'APPORT-FUSION · signal

    Augmentation de capital — est au moins égale au montant de l'augmentation du capital de la société absorbante augmenté de la prime · signal

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70. 01/07/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — Préalablement au projet de fusion entre les deux Sociétés, ont exposé ce qui · signal

    Apport — INTERNATIONAL» apporte à la Société «SA DUFOUR AND SPARKS», sous réserve de la · signal

    Dissolution — Le présent projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte · signal

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71. 30/01/1996 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et remercie le · signal

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72. 05/10/1995 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — actionnaires du 4 Janvier 1991, il a été apporté, par la SA "DUFOUR LA ROCHELLE - · signal

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73. 06/04/1995 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — « SA DUFOUR AND SPARKS » ont arrêté le projet de fusion entre les trois Sociétés. · signal

    Apport — actionnaires du 4 Janvier 1991, il a été apporté, par la SA "DUFOUR LA ROCHELLE - · signal

    Dissolution — dissolution anticipée, sans liquidation, au jour de la fusion décidée par la Société « SA · signal

    Augmentation de capital — passif.. Son capital social a été en conséquence augmenté de 1 318 700 Francs pour être porté de · signal

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74. 15/02/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — - De vérifier que le montant de l'actif net apporté par les sociétés absorbées est au moins · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — sont au moins égales au montant de l'augmentation du capital de la société absorbante augmenté de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
75. 10/02/1995 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Apport — « YACHTING LOCATION INTERNATIONAL » apportent à la Société « SA DUFOUR · signal

    Dissolution — dissolution des sociétés absorbées qui en résultent, ne deviendront définitifs qu'à compter du · signal

    Augmentation de capital — Le présent projet de fusion, l'augmentation de capital de la Société absorbante et la · signal

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76. 27/04/1994 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Après délibération, le Conseil décide à l'unanimité de révoquer Monsieur · signal

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77. 07/04/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport — actionnaires du 4 Janvier 1991, il a été apporté, par la SA "DUFOUR LA ROCHELLE - · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée Générale décide de modifier la dénomination · signal

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78. 11/01/1994 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Conseil de nommer à ce poste, Monsieur Jérôme LEBON, non Administrateur, demeurant · signal

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79. 02/07/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — actionnaires du 4 Janvier 1991, il a été apporté, par la SA "DUFOUR LA ROCHELLE - · signal

    Augmentation de capital — Ses dirigeants ont récemment décidé une augmentation de capital · signal

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Source : INPI, actes · n = 79.