ENTREPRISE Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles › Aube ›

SOCIETE DU VAL DE SEINE

950 601 542Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/09/1989

14 Rue Grande, 10400 Courceroy

Procédure en cours : redressement, ouverte le 01/10/2026. Les jugements ›

1 Effectif salarié · comptes 2022
2,5 M€ Total du bilan exercice 2023
non publié EBE
20 k€ Résultat net
561 k€ Capitaux propres
1,6 M€ Dettes financières trésorerie 18 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Xavier MASSON › (nouvel onglet) (56 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 01/10/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 01/10/2026 7 semaines Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/10/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (8)

dernier : transfert, 25/02/2015

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 15/09/1989 37 ans
Activité
Services aux cultures productives Services aux cultures productives Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Activités de soutien aux cultures Activités de soutien aux cultures Activité · du 01/01/2008 au 29/01/2015 7 ans Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Activité · depuis le 29/01/2015 11 ans
Siège
Ld Courtalon, 10400 Courceroy Ld Courtalon, 10400 Courceroy Siège · du 15/09/1989 au 29/01/2015 25 ans 14 Rue Grande, 10400 Courceroy 14 Rue Grande, 10400 Courceroy Siège · depuis le 29/01/2015 11 ans
État
active active État · depuis le 15/09/1989 37 ans Immatriculation15/09/1989
Dirigeants · 1
Xavier MASSON
gérant gérant Xavier MASSONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2015 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Aide de l'ADEME

  1. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 07/02/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2023

Total du bilan

1,3 M€ 2022 2,5 M€ 2023
  • 2022 : 1,3 M€
  • 2023 : 2,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2023.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2023 · 2 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 14 Rue Grande, 10400 Courceroy

    siège · SIRET 950 601 542 00042 · recherche et développement · depuis 29/01/2015

  2. Ze N 98 Ld Courtalon, 10400 Courceroy

    SIRET 950 601 542 00034 · production d'énergie · depuis 25/07/2011

Les 32 autres entreprises du métier « recherche et développement » · Aube (10) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (15)

dernier : cession de parts sociales, 07/02/2018

  1. 07/02/2018 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/02/2015 Transfert du siège social — Social au 14 grande rue 10400 courceroy Démission d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Cession de parts sociales · ENTRE M. MASSON CHRISTOPHE LE CEDANT ET M. MASSON XAVIER LE CESSIONNAIRE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/11/2011 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/11/2011 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/02/2011 Cession de parts sociales PAR MR RENARD JEAN-PAUL AU PROFIT DE MR RENARD JEAN-BAPTISTE · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/02/2011 Cession de parts sociales PAR MR RENARD JEAN-PAUL AU PROFIT DE MR RENARD JEAN-BAPTISTE · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/02/2011 Cession de parts sociales PAR MR RENARD JEAN-PAUL AU PROFIT DE MR RENARD JEAN-BAPTISTE · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 12/08/2009 DE MASSON JACQUES A MASSON XAVIER Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/08/2009 DE MASSON JEAN PIERRE A MASSON CHRISTOPHE ET MASSON PHLIPPE Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 12/08/2009 DE MASSON JACQUES A MASSON XAVIER Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 12/08/2009 DE MASSON JACQUES A MASSON XAVIER Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 12/08/2009 DE MASSON JACQUES A MASSON XAVIER Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 12/08/2009 DE MASSON JEAN PIERRE A MASSON CHRISTOPHE ET MASSON PHLIPPE Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 02/02/2001 Cession de parts sociales Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 28/09/1999 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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