ENTREPRISE Fabrication de vêtements de dessus › Aube ›
JSA CONFECTION
950 603 779Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 04/10/1989
2 Rue Edme Boursault, 10000 Troyes
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique LEBRUN › (nouvel onglet) (68 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Dominique LEBRUN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 24/05/2016
-
24/05/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
30/03/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Troyes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/06/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . -
09/10/2012
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 et désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
26/09/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Troyes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/05/2012
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . -
31/05/2011
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp, 2, place Casimir-Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2016 · 7 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes → Fabrication de vêtements de dessus
- 25/12/2001 activité Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes
- 04/10/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue Edme Boursault, 10000 Troyes
siège · SIRET 950 603 779 00022 · confection et habillement · depuis 01/01/1999
Les 361 autres entreprises du métier « confection et habillement » · Aube (10) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : acte, 17/07/2009
- 17/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.