ENTREPRISE Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation › Charente-Maritime ›

ART SUCRE

953 895 158SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/07/2023

11 Rue Paul Bert, 17500 Jonzac

Procédure en cours : redressement, ouverte le 30/07/2026. Les jugements ›

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Christian PELTIER › (nouvel onglet) (79 ans) · arrivée publiée le 06/07/2023
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 30/07/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 30/07/2026 3 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/07/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance

  1. Convention collective Convention collective nationale des entreprises de vente à distance · code 2198

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Rue Paul Bert, 17500 Jonzac

    siège · SIRET 953 895 158 00012 · pâtisserie · depuis 03/07/2023

Les 178 autres entreprises du métier « pâtisserie » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : acte, 27/06/2023

  1. 27/06/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 27/06/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 27/06/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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