ENTREPRISE Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation › Charente-Maritime ›
ART SUCRE
953 895 158SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/07/2023
11 Rue Paul Bert, 17500 Jonzac
Procédure en cours : redressement, ouverte le 30/07/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Christian PELTIER › (nouvel onglet) (79 ans) · arrivée publiée le 06/07/2023
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Christian PELTIER › (nouvel onglet) · président
- mandats PELPA › (nouvel onglet) · via Christian PELTIER
- mandats DOREBA › (nouvel onglet)cessée · via Christian PELTIER
- mandats DOREBA.COM › (nouvel onglet)cessée · via Christian PELTIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 30/07/2026
-
30/07/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises de vente à distance · code 2198
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue Paul Bert, 17500 Jonzac
siège · SIRET 953 895 158 00012 · pâtisserie · depuis 03/07/2023
Les 178 autres entreprises du métier « pâtisserie » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : acte, 27/06/2023
- 27/06/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/06/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/06/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.