ETABLISSEMENTS EMILE CHAPEAU

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1959 → 2024 · 8.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019 · 4 exercices.

1. Zai les Malines 38 Rue des Malines, 91090 Lisses

   siège · SIRET 959 200 312 00020 · mécanique et travail des métaux · depuis 29/02/2000

Les 1 257 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Essonne (91) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 28/11/2024 Fusion
   4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

   Fusion — Préalablement au projet de fusion entre les deux sociétés, ont exposé ce qui suit : · signal

   Apport — du 24 mai 2023 du Code de commerce, la société ETS SOMA apporte à la société ETS CHAPEAU, · signal

   Dissolution — Article 7 - Dissolution de la société absorbée · signal

   Augmentation de capital — A . Détermination du rapport d'échange et d'augmentation de capital · signal

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2. 13/05/2024 Acte · type non publié
   1 signal : départ de dirigeant

   Départ de dirigeant — Suite au décès de Madame Liliane COUDERC décédée le 29 septembre 2023, son mandat d'administrateur · signal

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3. 18/04/2024 Acte · type non publié
   2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Départ de dirigeant — Suite à son décès le 17 aout 2022, le mandat d'administrateur de monsieur Jacques Chapeau a pris fin. · signal

   Renouvellement de mandat — La collectivité des associés décide de renouveler pour une durée de six années, soit pour venir à · signal

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4. 25/06/2021 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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5. 01/12/2015 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

   Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale autorise le Conseil · signal

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6. 11/12/2014 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

   Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale autorise le Conseil · signal

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7. 11/12/2014 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

   Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale autorise le Conseil · signal

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8. 02/12/2014 Démission d'un dirigeant
   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration décide de nommer en qualité de Président, en remplacement de Monsieur · signal

   Départ de dirigeant — Jacques CHAPEAU démissionnaire, la société EC INDUSTRIE dont le siège sociał est situé 38 rue · signal

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9. 05/10/2012 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

   Apport — .Il a été effectué lors de la constitution de la société : · signal

   Augmentation de capital — - Réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale · signal

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10. 05/10/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — - Réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. · signal

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11. 05/10/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — - Réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — composant l'augmentation de capital ont été intégralement souscrites et libérées des versements · signal

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12. 29/11/2011 Approbation des comptes et affectation du résultat
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · et 3 autres · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · et 3 autres

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale autorise le Conseil · signal

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13. 29/11/2011 Approbation des comptes et affectation du résultat
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · et 3 autres · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · et 3 autres

    Apport — Il a été effectué lors de la constitution de la société · signal

    Augmentation de capital — à l'augmentation de capital par apports en numéraires · signal

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14. 29/11/2011 Approbation des comptes et affectation du résultat
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · et 3 autres · 1 signal : augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · et 3 autres

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC · signal

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15. 29/11/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

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16. 29/11/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 3 autres · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport — - différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — - Réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale · signal

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17. 16/02/2011 Augmentation du capital social
    Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale autorise le Conseil · signal

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18. 16/02/2011 Augmentation du capital social
    Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Apport — différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — - Réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale · signal

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19. 16/02/2011 Augmentation du capital social
    Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC · signal

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20. 16/02/2011 Augmentation du capital social
    Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

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21. 07/01/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale autorise le Conseil · signal

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22. 07/01/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC · signal

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23. 07/01/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — - Réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale · signal

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24. 07/01/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — à l'augmentation de capital par apports en numéraires · signal

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25. 21/09/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale autorise le Conseil · signal

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26. 21/09/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — - Réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale · signal

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27. 21/09/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Augmentation de capital — Augmentation du capital du 13 juin 2008 · signal

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28. 21/09/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Augmentation de capital — Augmentation de capital en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription. · signal

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29. 21/09/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Apport — différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — à l'augmentation de capital par apports en numéraires · signal

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30. 10/09/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — En conséquence de la résolution qui précède, sont nommées en qualités de · signal

    Départ de dirigeant — Remplacement des Commissaires aux comptes , · signal

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31. 29/11/2007 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 4 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Renouvellement de mandat — sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit · signal

    Augmentation de capital — Nombre d'actions après augmentation du capital (2º résolution de l'AGE) · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — > Réduction de capital afin d'apurer des pertes. · signal

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32. 21/12/2006 Démission d'un administrateur
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale constatant la démission de Monsieur François ZUERA de son mandat · signal

    Difficultés ou procédure collective — que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la · signal

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33. 22/12/2005 Approbation des comptes et affectation du résultat
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de sa décision et décide de ne pas pourvoir au remplacement · signal

    Renouvellement de mandat — La collectivité des associés décide de renouveler pour une durée de six années, soit · signal

    Difficultés ou procédure collective — Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. · signal

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34. 29/09/2005 ANCIENNE DATE 31/08 - NOUVELLE DATE 31/12
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : apport

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — différents apports en nature évalués à la somme de · signal

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35. 10/12/2003 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — procéder à la réalisation de l'augmentation de capital, modifier, le cas échéant, les dates d'ouverture et · signal

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36. 28/05/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant : · signal

    Renouvellement de mandat — La collectivité des associés décide de renouveler pour une durée de six années, soit · signal

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37. 28/05/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en son remplacement : · signal

    Départ de dirigeant — prenant acte de la démission de Monsieur QUILLE Commissaire aux Comptes · signal

    Renouvellement de mandat — La collectivité des associés décide de renouveler pour une durée de six années, soit · signal

    Difficultés ou procédure collective — Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. · signal

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38. 09/05/2000 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · DE 37 ALL BOURGOIN 91250 SAINTRY SUR SEINE A 38 RUE DES MALINES ZAI LES MALINES 91090 LISSES · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

    Autre opération sur le capital · DE 37 ALL BOURGOIN 91250 SAINTRY SUR SEINE A 38 RUE DES MALINES ZAI LES MALINES 91090 LISSES · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — -différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — L'augmentation de capital étant définivement réalisée, l'Assemblée Générale · signal

    Transfert de siège — L'assemblée générale extraordinaire ratifie le transfert du siège social décidé par le · signal

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39. 20/01/1997 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal

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40. 07/06/1994 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · APPROBATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAM · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · APPROBATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAM · Autre pièce déposée

    Apport — différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — Ladite augmentation de capital sera réalisée par élévation du nominal de 125 F à · signal

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41. 04/05/1993 Divers
    Changement de dirigeant · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Changement de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme administrateur I · signal

    Départ de dirigeant — administrateur démissionnaire. · signal

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42. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Modification des statuts

    Fusion — Examen et approbation du projet de fusion par absorption de la Sas SOMA, société par action · signal

    Dissolution — la Société et la dissolution sans liquidation de la sas SOMA seront définitivement réalisées à la date de · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital d'un montant de 142 800 euros et la fusion a dégagé une prime de fusion d'un · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 1 signal : fusion

    Modification des statuts

    Fusion — - Projet de traité de fusion - 27/11/2024 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. —date inconnue Statuts mis à jour
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — différents apports en nature évalués à la somme de · signal

    Augmentation de capital — à l'augmentation de capital par apports en numéraires · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 44.