ENTREPRISE Activités liées aux systèmes de sécurité › Rhône ›

DELTA SECURITY SOLUTIONS

973 510 019SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/05/1985

Chemin du Chateau D'eau, 69410 Champagne-au-Mont-D'or

500 à 999 Effectif salariés · 2024
118,9 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
13,7 M€ EBE
10,2 M€ Résultat net
71,2 M€ Capitaux propres
5,4 M€ Dettes financières trésorerie 3,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Naïma NAVELOT › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Directeur général David SIODNIAK › (nouvel onglet) (54 ans)
  3. Administrateur Nicolas MICHALON › (nouvel onglet) (50 ans)
  4. Administrateur Francoise GARNIER COMTE › (nouvel onglet) (50 ans)
  5. Personne morale KPMG SA › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « DELTA SECURITY SOLUTIONS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (20)

9 opérations · 11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (40)

dernier : changement de dirigeant, 12/06/2026

Dénomination
INITIAL SECURITY INITIAL SECURINET ... INITIAL SECURITY INITIAL SECURINET ... Dénomination · du 01/05/1985 au 01/01/1997 11 ans RENTOKIL INITIAL DELTA PROTECTION SA RENTOKIL INITIAL DELTA PROTECTION SA Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/2003 6 ans INITIAL DELTA SECURITE SA INITIAL DELTA SECURITE SA Dénomination · du 01/01/2003 au 07/12/2006 3 ans DELTA PROTECTION MIP DELTA PROTECTION MIP Dénomination · du 07/12/2006 au 14/02/2008 1 an DELTA SECURITY SOLUTIONS DELTA SECURITY SOLUTIONS Dénomination · depuis le 14/02/2008 18 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/05/1985 au 18/05/2026 41 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 18/05/2026 5 mois
Activité
Travaux d'installation électrique Travaux d'installation électrique Activité · du 25/12/1998 au 25/12/2003 5 ans Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2008 1 an Activités liées aux systèmes de sécurité Activités liées aux systèmes de sécurité Activité · du 31/12/2008 au 31/12/2015 7 ans Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation électrique dans tous locaux Activité · du 31/12/2015 au 31/12/2017 2 ans Activités liées aux systèmes de sécurité Activités liées aux systèmes de sécurité Activité · depuis le 31/12/2017 8 ans
Siège
Chemin du Chateau D'eau, 69410 Champagne-au-Mont-D'or Chemin du Chateau D'eau, 69410 Champagne-au-Mont-D'or Siège · depuis le 01/05/1985 41 ans
État
active active État · depuis le 01/05/1985 41 ans Immatriculation01/05/1985

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2026 · 40.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne

  1. Convention collective Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne · code 0054
  2. Convention collective Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie · code 0650
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (27)

dernier : 105 k€, 31/08/2026

  1. 31/08/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition du logiciel ARPEGE CH400

    Accord cadre · 105 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition du logiciel ARPEGE CH400

    105 k€
  2. 10/07/2026 13 HABITAT › (nouvel onglet)
    marché · LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION AVEC INTERPHONIE ET DE VIDEOPROTECTION AVEC TELESURVEILLANCE POUR L'AGENCE ARBOIS

    marché · 5 423 €

    LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION AVEC INTERPHONIE ET DE VIDEOPROTECTION AVEC TELESURVEILLANCE POUR L'AGENCE ARBOIS

    5 423 €
  3. 01/04/2026 CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DU CHANGE, ACQUISITIONS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

    Accord cadre · 166 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DU CHANGE, ACQUISITIONS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

    166 k€
  4. 27/03/2026 CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DU CHANGE ET ACQUISITIONS DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

    Accord cadre · 166 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DU CHANGE ET ACQUISITIONS DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

    166 k€
  5. 01/01/2026 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
    marché · TELESURVEILLANCE ET TELEVIDEOSECURITE

    marché · 42 k€

    TELESURVEILLANCE ET TELEVIDEOSECURITE

    42 k€
  6. 11/12/2025 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Déplacement de la commande de l'ancienne loge vers la nouvelle loge, inhibition et remise en service des têtes de détection des bâtiments D,E ,F au lycée Gérard de Nerval à Luzarc…

    marché · 1 200 €

    Déplacement de la commande de l'ancienne loge vers la nouvelle loge, inhibition et remise en service des têtes de détection des bâtiments D,E ,F au lycée Gérard de Nerval à Luzarc…

    1 200 €
  7. 10/12/2025 COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance des systèmes de sureté électronique dans les bâtiments de la Ville de Bussy-Saint-Georges

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Maintenance des systèmes de sureté électronique dans les bâtiments de la Ville de Bussy-Saint-Georges

    50 k€
  8. 10/12/2025 COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 56 k€ le 17/07/2026 · Maintenance des systèmes de sureté électronique dans les bâtiments de la Ville de Bussy-Saint-Georges

    marché · porté à 56 k€ le 17/07/2026

    Maintenance des systèmes de sureté électronique dans les bâtiments de la Ville de Bussy-Saint-Georges

    56 k€
  9. 23/09/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE › (nouvel onglet)
    marché · Migration de la technologie et fourniture d’équipement de contrôle d’accès

    marché · 368 k€

    Migration de la technologie et fourniture d’équipement de contrôle d’accès

    368 k€
  10. 26/08/2025 COMMUNE DE CERGY › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 95 k€ le 17/11/2025 · BC - TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS VILLE

    marché · porté à 95 k€ le 17/11/2025

    BC - TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS VILLE

    95 k€
  11. 01/07/2025 COMMUNE DE LES ANGLES › (nouvel onglet)
    marché · PRESTATIONS TELESURVEILLANCE ET MAINTENANCE ALARMES ANTI-INTRUSION

    marché · 101 k€

    PRESTATIONS TELESURVEILLANCE ET MAINTENANCE ALARMES ANTI-INTRUSION

    101 k€
  12. 01/07/2025 COMMUNE DE LES ANGLES › (nouvel onglet)
    marché · Prestations télésurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion

    marché · 25 k€

    Prestations télésurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion

    25 k€
  13. 21/03/2025 COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SERVICES EXCLUSIFS

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SERVICES EXCLUSIFS

    50 k€
  14. 04/02/2025 COMMUNE DE MONTMORENCY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes anti intrusion et vidéo surveillance des bâtiments communa…

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes anti intrusion et vidéo surveillance des bâtiments communa…

    40 k€
  15. 19/12/2024 COMMUNE D EPINAY SUR SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d’Epinay-sur-Seine - Maintenance préventive et corrective d…

    Accord cadre · 27 k€ (montant maximum)

    Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d’Epinay-sur-Seine - Maintenance préventive et corrective d…

    27 k€
  16. 19/12/2024 COMMUNE D EPINAY SUR SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d’Epinay-sur-Seine - Maintenance préventive et corrective d…

    Accord cadre · 277 k€ (montant maximum)

    Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d’Epinay-sur-Seine - Maintenance préventive et corrective d…

    277 k€
  17. 17/12/2024 CA LE GRAND CHALON › (nouvel onglet)
    marché · maintenance et télémaintenance de la videosurveillance de 6 déchetteries et location de routeurs

    marché · 19 k€

    maintenance et télémaintenance de la videosurveillance de 6 déchetteries et location de routeurs

    19 k€
  18. 25/09/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE › (nouvel onglet)
    marché · Migration des UTL de contrôle d'accès du service laboratoire

    marché · 111 k€

    Migration des UTL de contrôle d'accès du service laboratoire

    111 k€
  19. 17/07/2024 UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE › (nouvel onglet)
    marché · La présente consultation porte sur la maintenance des installations de contrôle d’accès/vidéo surveillance et intrusion sur les sites ci-après. Ce marché fait l’objet d’un lot un…

    marché · 38 k€

    La présente consultation porte sur la maintenance des installations de contrôle d’accès/vidéo surveillance et intrusion sur les sites ci-après. Ce marché fait l’objet d’un lot un…

    38 k€
  20. 03/04/2024 ARSUD - L'OUTIL DES ARTS ET DU SPECTACLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Télésurveillance et rondes vidéo

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Télésurveillance et rondes vidéo

    60 k€
  21. 25/03/2024 ARSUD - L'OUTIL DES ARTS ET DU SPECTACLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET RONDES DES SITES ET BÂTIMENTS D'ARSUD

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET RONDES DES SITES ET BÂTIMENTS D'ARSUD

    60 k€
  22. 25/01/2024 COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Alarmes intrusion : télésurveillance, interventions sur site et maintenance des sites - Lot 03 : Maintenance

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Alarmes intrusion : télésurveillance, interventions sur site et maintenance des sites - Lot 03 : Maintenance

    70 k€
  23. 26/01/2023 COMMUNE DE LAVAL › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · groupement de 2 titulaires · Maintenance préventive des bâtiments municipaux - lot 5 : Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie

    marché · 128 k€ (3 avenants) · groupement de 2 titulaires

    Maintenance préventive des bâtiments municipaux - lot 5 : Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie

    128 k€
  24. 13/01/2023 COMMUNE DE NIMES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 82 k€ le 05/02/2026 · LOT 02 CONTROLES D'ACCES: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE

    marché · porté à 82 k€ le 05/02/2026

    LOT 02 CONTROLES D'ACCES: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE

    82 k€
  25. 24/11/2021 COMMUNE D AIX EN PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 314 k€ le 06/10/2025 · PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

    marché subséquent · porté à 314 k€ le 06/10/2025

    PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

    314 k€
  26. 07/01/2026 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · #CENTRALE_LOT 1 - TELESURVEILLANCE, GARDIENNNAGE ET FILTRAGE DE BATIMENTS ET D'ESPACES PUBLICS @AF8M507

    acte de sous-traitance · 74 k€

    #CENTRALE_LOT 1 - TELESURVEILLANCE, GARDIENNNAGE ET FILTRAGE DE BATIMENTS ET D'ESPACES PUBLICS @AF8M507

    74 k€
  27. 14/01/2025 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Réhabilitation et extension de la Maison des Sports des Iris à Lormont

    acte de sous-traitance · 18 k€

    Réhabilitation et extension de la Maison des Sports des Iris à Lormont

    18 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 27.

› Changements de contrôle (32)

dernier : changement de contrôle, 25/08/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 32.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
109,2 M€ 2016 100,8 M€ 2017 99,8 M€ 2018
103,9 M€ 2019 93,8 M€ 2020 103,8 M€ 2021 110,3 M€ 2022 117,3 M€ 2023 118,9 M€ 2024
109,2 M€ 2016 100,8 M€ 2017 99,8 M€ 2018 103,9 M€ 2019 93,8 M€ 2020 103,8 M€ 2021 110,3 M€ 2022 117,3 M€ 2023 118,9 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 109,2 M€ · Achats 16,1 M€ · Charges externes 39,6 M€ · Personnel 45,3 M€ · EBE 8,2 M€
  • 2017 : 100,8 M€ · Achats 15,6 M€ · Charges externes 37,4 M€ · Personnel 40,9 M€ · EBE 6,8 M€
  • 2018 : 99,8 M€ · Achats 14,3 M€ · Charges externes 38,1 M€ · Personnel 40,1 M€ · EBE 7,4 M€
  • 2019 : 103,9 M€ · Achats 15,2 M€ · Charges externes 39,5 M€ · Personnel 40,3 M€ · EBE 9,0 M€
  • 2020 : 93,8 M€ · Achats 11,4 M€ · Charges externes 36,9 M€ · Personnel 38,8 M€ · EBE 6,6 M€
  • 2021 : 103,8 M€ · Achats 13,8 M€ · Charges externes 40,0 M€ · Personnel 42,9 M€ · EBE 7,0 M€
  • 2022 : 110,3 M€ · Achats 15,3 M€ · Charges externes 43,8 M€ · Personnel 42,3 M€ · EBE 9,0 M€
  • 2023 : 117,3 M€ · Achats 15,7 M€ · Charges externes 47,3 M€ · Personnel 42,5 M€ · EBE 11,9 M€
  • 2024 : 118,9 M€ · Achats 14,5 M€ · Charges externes 46,8 M€ · Personnel 43,9 M€ · EBE 13,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

17,9 % 9,5 % 1,1 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 11,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 7,5 %
  • 2017 : 6,8 %
  • 2018 : 7,4 %
  • 2019 : 8,6 %
  • 2020 : 7,1 %
  • 2021 : 6,8 %
  • 2022 : 8,2 %
  • 2023 : 10,2 %
  • 2024 : 11,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 298.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (40)

40 établissements actifs

  1. Parc Affaires de Dardilly Chemin du Chateau D'eau, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or

    siège · SIRET 973 510 019 00050 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/05/1985

  2. 93 Rue General Mangin, 38100 Grenoble

    SIRET 973 510 019 00241 · commerce de gros non alimentaire · depuis 03/07/2000

  3. Parc Hightec 6 9 Avenue du Canada, 91940 Les Ulis

    SIRET 973 510 019 00373 · commerce de gros non alimentaire · depuis 15/03/2006

  4. le Ponant 1-3 1 Place Magellan, 44800 Saint-Herblain

    SIRET 973 510 019 00407 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/09/2005

  5. 1196 Route de la Gare, 83190 Ollioules

    SIRET 973 510 019 00431 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/06/2006

  6. 4 Rue Jean Snella, 42000 Saint-Etienne

    SIRET 973 510 019 00480 · commerce de gros non alimentaire · depuis 03/05/2007

  7. 3 Rue Pierre Et Marie Curie, 33290 Blanquefort

    SIRET 973 510 019 00514 · commerce de gros non alimentaire · depuis 15/08/2007

  8. Zi des Courtines Rue Jean Marie, 84000 Avignon

    SIRET 973 510 019 00696 · commerce de gros non alimentaire · depuis 25/06/2009

  9. 1 Rue du Gard, 62300 Lens

    SIRET 973 510 019 00787 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/02/2010

  10. Zone Industrielle des Fontaines, 26120 Chabeuil

    SIRET 973 510 019 00795 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/04/2010

Les 30 autres établissements ›

Les 827 autres entreprises du métier « sécurité privée » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 40.

› Actes (99)

dernier : modification des statuts, 20/05/2026

  1. 20/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/05/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 20/05/2026 Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/09/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 05/09/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 25/08/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 10/09/2024 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 07/12/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 08/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 25/08/2022 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 12/07/2022 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 25/01/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 29/04/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 28/10/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 18/10/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 11/07/2019 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 11/06/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 03/12/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 13/04/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 19/07/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 08/02/2017 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 14/11/2016 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 06/07/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 03/12/2015 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 11/09/2015 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 10/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 05/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 07/07/2014 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 23/12/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 02/07/2013 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 27/07/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 23/11/2011 Fusion — Scissions decision sur la modification du capital social
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 23/11/2011 Fusion — Scissions decision sur la modification du capital social
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 23/11/2011 Fusion — Scissions decision sur la modification du capital social
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 23/11/2011 Fusion — Scissions decision sur la modification du capital social
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions decision sur la modification du capital social · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 21/09/2011 Apport partiel d'actif
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 21/09/2011 Apport partiel d'actif
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 25/08/2011 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 22/07/2011 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 21/07/2011 Renouvellement d'un mandat — Ratification nomination d administrateur s
    Autre modification relative aux dirigeants — S d une societe renouvellement de mandat ratification nomination d administrateur s · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants — S d une societe renouvellement de mandat ratification nomination d administrateur s · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 05/07/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 05/07/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 20/05/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 07/12/2009 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 07/12/2009 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 07/12/2009 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 02/10/2009 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 02/10/2009 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 02/10/2009 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 02/10/2009 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 02/10/2009 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 02/10/2009 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 30/09/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 31/08/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 26/05/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 23/02/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 05/03/2008 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 01/03/2007 Fusion
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 29/11/2006 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 25/10/2006 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 12/10/2006 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 23/08/2006 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 22/04/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 31/12/2003 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 10/09/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 21/02/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 12/03/2002 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 15/11/2001 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 25/10/2001 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 01/12/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 01/04/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 27/11/1998 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 21/10/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 17/06/1997 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 24/03/1997 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 24/03/1997 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 24/03/1997 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 24/03/1997 Fusion
    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 24/03/1997 Fusion
    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 24/03/1997 Fusion
    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 19/03/1997 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 19/03/1997 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 14/03/1997 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 11/03/1997 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 12/02/1997 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  89. 12/02/1997 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  90. 12/02/1997 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  91. 12/02/1997 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  92. 12/02/1997 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  93. 04/02/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  94. 04/09/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  95. 10/01/1996 Modification de l'exercice social
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  96. 12/12/1995 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  97. 05/10/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  98. 05/10/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  99. 11/07/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 99.

Autour de cette page