ENTREPRISE Activités juridiques › Val-D'Oise ›
RM & ASSOCIES GRAND PARIS
980 474 431Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 12/10/2023
6 Rue Claude Bonne, 95130 Franconville
Dirigeants et associés
- Gérant Patricia RAVISSOT-FOURGEAUD › (nouvel onglet) (66 ans) · depuis 12/10/2023
- Gérant Marion COUSTENOBLE › (nouvel onglet) (35 ans) · depuis 20/12/2024
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Patricia RAVISSOT-FOURGEAUD › (nouvel onglet) · gérant 12/10/2023
- mandats ALEX HDJ › (nouvel onglet) · via Patricia RAVISSOT-FOURGEAUD
- mandats GROUPEMENT PENAL DU VAL D'OISE › (nouvel onglet) · via Patricia RAVISSOT-FOURGEAUD
- mandats GROUPEMENT PENAL DU VAL D'OISE › (nouvel onglet) · autre
- mandats IBIZA › (nouvel onglet) · via Marion COUSTENOBLE
- mandats Marion COUSTENOBLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI CHANTEMERLE › (nouvel onglet)cessée · via Patricia RAVISSOT-FOURGEAUD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 20/12/2024
Dirigeants · 2
- 20/12/2024 changement de dirigeant nouveau gérant : Marion COUSTENOBLE › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 12/10/2023 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2023 → 2024 · 2.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Rue Claude Bonne, 95130 Franconville
siège · SIRET 980 474 431 00015 · activités juridiques · depuis 12/10/2023
Les 1 055 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : répartition des parts, 11/06/2026
- 11/06/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.