ENTREPRISE Enseignement supérieur › Nord ›
FORMA NORD (CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION D'EXAMEN ET CONCOURS - C.A.P.P.E.C.)
987 904 307SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 05/06/2025
Rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
Dirigeants et associés
- Président FORMAPRIV › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations FORMA GRAND NORD EST › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, acquéreur · 2025 29/08/2025
- opérations FORMA SEINE › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, acquéreur · 2025 04/06/2025
- mandats FORMAPRIV › (nouvel onglet) · président
- mandats GIE FORMAPRIV › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Convention collective Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant · code 2691
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : apport ou attribution, 29/08/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/08/2025 apport ou attributionapport partiel d'actif FORMA GRAND NORD EST › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/08/2025 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 04/06/2025 apport ou attributionapport partiel d'actif FORMA SEINE › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 04/06/2025 apport ou attributionapport partiel d'actif FORMA GRAND NORD EST › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs, 2 avec exploitants avant
-
Rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
siège · CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION D'EXAMEN ET CONCOURS - C.A.P.P.E.C. · SIRET 987 904 307 00012 · enseignement privé · depuis 05/06/2025
-
15 Rue Ambroise Fleury, 76000 Rouen
SEGMO · SIRET 987 904 307 00020 · enseignement privé · depuis 04/06/2025
1 exploitant avant
- non publié
-
2 Allee Pierre Galibert, 80480 Pont-de-Metz
ALPHA PREPA SANTE · SIRET 987 904 307 00038 · enseignement privé · depuis 29/08/2025
1 exploitant avant
- non publié
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 2 542 autres entreprises du métier « enseignement privé » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (9)
dernier : statuts mis à jour, 06/11/2025
- 06/11/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2025 Apport partiel d'actif pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2025 Apport partiel d'actif pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2025 Apport partiel d'actif pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Actionnariat initial pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.