PERSONNE 94
Jean BALLU
personne physique56 ansnaissance 06/1970
Source : INPI, RNE · BODACC · données au 19/11/2026.
› Entreprises (2)
administrateur de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Administrateur SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet)
- Administrateur DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 28/10/2015 · jusqu'à la cessation
Source : INPI, RNE · BODACC, RCS-A · RCS-B.
› Changements de contrôle (19)
dernier : changement de contrôle, 13/03/2020
- 13/03/2020 changement de contrôleapport partiel d'actif, fusion-absorption non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 09/12/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié · via DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 10/09/2019 changement de contrôleapport partiel d'actif, fusion-absorption non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 28/06/2019 apport ou attributionapport partiel d'actif non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 28/06/2019 apport ou attributionfusion-absorption non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 28/06/2019 changement de contrôleapport partiel d'actif, fusion-absorption non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 17/04/2019 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié · via DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 16/04/2019 changement de contrôleapport partiel d'actif, fusion-absorption non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 08/04/2019 apport ou attributionfusion-absorption non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 08/04/2019 apport ou attributionapport partiel d'actif non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 08/04/2019 apport ou attributionfusion-absorption non publié · via DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 08/04/2019 apport ou attributionscission non publié · via DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 20/11/2018 changement de contrôlefusion-absorption non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 02/08/2018 changement de contrôlefusion-absorption non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 13/07/2018 apport ou attributionapport partiel d'actif non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 13/07/2018 changement de contrôlefusion-absorption non publié · via SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 30/09/1998 changement de contrôleapport partiel d'actif, fusion-absorption, scission non publié · via DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 11/12/1997 changement de contrôlefusion-absorption, scission non publié · via DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
- 20/11/1997 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié · via DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (administrateur) BODACC
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- mandats DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet)cessée · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Actes
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4 mentions dans 2 sources, 2 entreprises
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet)
- sans date selon le RNE Jean Pascal BALLU INPI, RNE
- 13/02/2026 même personne au sein de l'entreprise Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; BODACC
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE › (nouvel onglet)
- sans date selon le RNE Jean Pascal BALLU INPI, RNE
- 13/11/2019 même personne au sein de l'entreprise Administrateur : Ballu Jean Pascal ; BODACC
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