PERSONNE 21

Franck DABAT

personne physique60 ansnaissance 07/1966

3 Entreprises dont 3 actives
3 Mandats en cours
vente de fonds Dernier changement de contrôle 31/07/2026
21 Département

Source : INPI, RNE · BODACC · données au 19/11/2026.

› Entreprises (3)

gérant de A.C.M.

  1. Gérant A.C.M. › (nouvel onglet)
  2. Gérant FCD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 05/02/2009
  3. Gérant SCI LES MURS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 24/02/2013

Source : INPI, RNE · BODACC, RCS-A · RCS-B.

› Changements de contrôle (8)

dernier : vente, 31/07/2026

  1. 31/07/2026 vente CHARLY › (nouvel onglet) · via A.C.M. (gérant) 150 k€ · BODACC
  2. 07/10/2024 jugementClôture de procédure TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · via FCD (gérant) BODACC
  3. 31/03/2023 jugementOuverture / conversion en liquidation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · via FCD (gérant) BODACC
  4. 04/04/2022 jugementOuverture de redressement judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · via FCD (gérant) BODACC
  5. 06/07/2021 jugementPlan (redressement / sauvegarde / cession) TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · via A.C.M. (gérant) BODACC
  6. 24/09/2019 jugementOuverture de redressement judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · via A.C.M. (gérant) BODACC
  7. 01/04/2006 reprise Bernard Mariot › (nouvel onglet) · via A.C.M. (gérant) BODACC
  8. 01/04/2006 reprise Bernard Mariot › (nouvel onglet) · via A.C.M. (gérant) BODACC

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC · 8.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Actes

Aucun acte cite cette personne.

Source : INPI, actes · signal.

› Sources (5)

5 mentions dans 2 sources, 3 entreprises

SCI LES MURS › (nouvel onglet)

  1. sans date selon le RNE Franck Jean-Luc DABAT INPI, RNE
  2. 24/02/2013 même personne au sein de l'entreprise Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DABAT Franck, Jean-Luc BODACC

FCD › (nouvel onglet)

  1. sans date selon le RNE Franck Jean-Luc DABAT INPI, RNE
  2. 05/02/2009 même personne au sein de l'entreprise Gérant associé : DABAT Franck Jean-Luc. BODACC

A.C.M. › (nouvel onglet)

  1. sans date selon le RNE Franck Jean-Luc DABAT INPI, RNE

Source : INPI, RNE · BODACC · reconstruit.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette personne.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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