PERSONNE 21
Franck DABAT
personne physique60 ansnaissance 07/1966
Source : INPI, RNE · BODACC · données au 19/11/2026.
› Entreprises (3)
gérant de A.C.M.
- Gérant A.C.M. › (nouvel onglet)
- Gérant FCD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 05/02/2009
- Gérant SCI LES MURS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 24/02/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, RCS-A · RCS-B.
› Changements de contrôle (8)
dernier : vente, 31/07/2026
- 31/07/2026 vente CHARLY › (nouvel onglet) · via A.C.M. (gérant) 150 k€ · BODACC
- 07/10/2024 jugementClôture de procédure TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · via FCD (gérant) BODACC
- 31/03/2023 jugementOuverture / conversion en liquidation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · via FCD (gérant) BODACC
- 04/04/2022 jugementOuverture de redressement judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · via FCD (gérant) BODACC
- 06/07/2021 jugementPlan (redressement / sauvegarde / cession) TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · via A.C.M. (gérant) BODACC
- 24/09/2019 jugementOuverture de redressement judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · via A.C.M. (gérant) BODACC
- 01/04/2006 reprise Bernard Mariot › (nouvel onglet) · via A.C.M. (gérant) BODACC
- 01/04/2006 reprise Bernard Mariot › (nouvel onglet) · via A.C.M. (gérant) BODACC
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC · 8.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats Corinne DABAT › (nouvel onglet) · via A.C.M. (et 2 autres)
- mandats A.C.M. › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FCD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LES MURS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Actes
Aucun acte cite cette personne.
Source : INPI, actes · signal.
› Sources (5)
5 mentions dans 2 sources, 3 entreprises
SCI LES MURS › (nouvel onglet)
- sans date selon le RNE Franck Jean-Luc DABAT INPI, RNE
- 24/02/2013 même personne au sein de l'entreprise Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DABAT Franck, Jean-Luc BODACC
FCD › (nouvel onglet)
- sans date selon le RNE Franck Jean-Luc DABAT INPI, RNE
- 05/02/2009 même personne au sein de l'entreprise Gérant associé : DABAT Franck Jean-Luc. BODACC
A.C.M. › (nouvel onglet)
- sans date selon le RNE Franck Jean-Luc DABAT INPI, RNE
Source : INPI, RNE · BODACC · reconstruit.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette personne.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.