PERSONNE 21

Michel MOUTARD

personne physique66 ansnaissance 10/1960

5 Entreprises dont 4 actives
4 Mandats en cours
— Dernier changement de contrôle
21 Département

Source : INPI, RNE · BODACC · données au 19/11/2026.

› Entreprises (5)

gérant de GFA DE LA FERME DES FONTENELLES

  1. Gérant GFA DE LA FERME DES FONTENELLES › (nouvel onglet)
  2. Gérant SCEA ET VITICOLE MOUTARD › (nouvel onglet)
  3. Président MOUTARD HERARD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 14/10/2010
  4. Gérant HERARD VERONIQUE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 13/11/2012
  5. Gérant LES BAILLY › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/11/2011 · jusqu'à la cessation

Source : INPI, RNE · BODACC, RCS-A · RCS-B.

› Changements de contrôle (3)

dernier : jugement, 30/09/2015

  1. 30/09/2015 jugementOuverture / conversion en liquidation TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES · via SCEA ET VITICOLE MOUTARD (gérant) BODACC
  2. 10/07/2015 jugementOuverture de redressement judiciaire TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES · via SCEA ET VITICOLE MOUTARD (gérant) BODACC
  3. 21/06/2012 jugementOuverture de sauvegarde TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE · via GFA DE LA FERME DES FONTENELLES (gérant) BODACC

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC · 3.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Actes

Aucun acte cite cette personne.

Source : INPI, actes · signal.

› Sources (9)

9 mentions dans 2 sources, 5 entreprises

HERARD VERONIQUE › (nouvel onglet)

  1. sans date selon le RNE Michel MOUTARD INPI, RNE
  2. 20/01/2022 même personne au sein de l'entreprise Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Michel ; BODACC

LES BAILLY › (nouvel onglet)

  1. sans date selon le RNE Michel MOUTARD INPI, RNE
  2. 29/11/2011 même personne au sein de l'entreprise Gérant(e) : MOUTARD Michel BODACC

GFA DE LA FERME DES FONTENELLES › (nouvel onglet)

  1. sans date selon le RNE Michel MOUTARD INPI, RNE
  2. 26/07/2011 même personne au sein de l'entreprise Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTARD Michel BODACC

MOUTARD HERARD › (nouvel onglet)

  1. sans date selon le RNE Michel MOUTARD INPI, RNE
  2. 14/10/2010 même personne au sein de l'entreprise Président : MOUTARD Michel BODACC

SCEA ET VITICOLE MOUTARD › (nouvel onglet)

  1. sans date selon le RNE Michel MOUTARD INPI, RNE

Source : INPI, RNE · BODACC · reconstruit.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette personne.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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