ENTREPRISE Location de logements › Deux-Sèvres ›
SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE
027 080 076SA d'économie mixte à conseil d'administrationactive
Residence Josephine Baker, 1 Rue Suzanne Lacore, 79000 Niort
Dirigeants et associés
- Directeur général Cyril GILLARD › (nouvel onglet) (47 ans)
- Administrateur Liliane GUIGNARD › (nouvel onglet) (77 ans)
- Administrateur Michel GAVRILOFF › (nouvel onglet) (77 ans)
- Personne morale CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES › (nouvel onglet) · représentée par DAVID SEGUIN
- Personne morale VILLE DE NIORT › (nouvel onglet)
- Personne morale IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT › (nouvel onglet) · représentée par Laurent LOPEZ
- Personne morale CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN › (nouvel onglet) · représentée par Jean-Philippe PELLET
- Personne morale MACIF PARTICIPATIONS SAS › (nouvel onglet) · représentée par FRANCK HERON
- Personne morale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES › (nouvel onglet) · représentée par VINCENT GOUEREC
- Personne morale GROUPE Y AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE › (nouvel onglet) · représentée par BRUNO PIERRE FLEURY
- Personne morale BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE › (nouvel onglet) · représentée par ANITA GUILLERM
- Personne morale VILLE DE NIORT · représentée par ROSE-MARIE SIMON
- Personne morale COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT · représentée par LUCY MOREAU
- Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · représentée par GUY MORVAN
- Personne morale COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) · représentée par THIERRY DEVAUTOUR
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CA DU NIORTAIS › (nouvel onglet) · président
- mandats IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats MACIF PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats GROUPE Y AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Cyril GILLARD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats NOVIMMO DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · président
- mandats NOVIMMO PROMOTION › (nouvel onglet) · président
- mandats NOVIMMO GESTION › (nouvel onglet) · président
- mandats Liliane GUIGNARD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Michel GAVRILOFF › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (44)
dernier : changement de dirigeant, 22/09/2026
- 22/09/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/09/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/08/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/06/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/05/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/12/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 31/10/2024 siège Residence Josephine Baker, 1 Rue Suzanne Lacore, 79000 Niort INSEE, Sirene
- 23/10/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/05/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/07/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/07/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/06/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/09/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/08/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/02/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 12/07/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/01/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/03/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 22/12/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/11/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/02/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 24/12/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 13/07/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 24/04/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 05/12/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 12/07/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 04/07/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 25/12/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 24/09/2010 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 07/12/2008 changement de dirigeant changement de membres du conseil de surveillance changement de representant permanent BODACC, RCS-B
- 21/07/2008 changement de dirigeant changement president conseil surveillance changement vice-president conseil surveillance changement de representant permanent BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 27/01/2006 dénomination SEMIE DE NIORT INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Location de logements INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2026 · 44.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de l'immobilier
- Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/12/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/12/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2022
Total du bilan
- 2016 : 53,6 M€
- 2017 : 52,7 M€
- 2018 : 52,5 M€
- 2019 : 52,5 M€
- 2020 : 54,2 M€
- 2022 : 57,4 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2020)
- 2016 : 55,2 %
- 2017 : 60,7 %
- 2018 : 45,1 %
- 2019 : 50,1 %
- 2020 : 51,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
1 Rue Suzanne Lacore, 79000 Niort
siège · RESIDENCE JOSEPHINE BAKER · SIRET 027 080 076 00071 · location de biens immobiliers · depuis 31/10/2024
-
10 Rue Victor Schoelcher, 79000 Niort
SIRET 027 080 076 00063 · location de biens immobiliers · depuis 24/09/2010
Les 14 453 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Deux-Sèvres (79) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (91)
dernier : modification des statuts, 11/09/2026
- 11/09/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
25/02/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 15/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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27/06/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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27/06/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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08/06/2023
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/10/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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18/01/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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23/08/2021
à compter du 17/07/2020
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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23/08/2021
à compter du 17/07/2020
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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23/08/2021
à compter du 17/07/2020
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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20/10/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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19/08/2020
représentant des communes et de leurs groupements
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/07/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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21/09/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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30/01/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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07/07/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/01/2017
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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22/03/2016
de la Ville de NIORT
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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15/12/2015
Mouvement de commissaire aux comptes
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A COMPTER DU 24/11/2014 · Tenue de l'assemblée
A COMPTER DU 24/11/2014 · Tenue de l'assemblée
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06/11/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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23/01/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/12/2014
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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04/07/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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15/04/2014
Représentant permanent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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27/11/2013
Modifier le mode de direction de la société et la mise en place d'un conseil d'administration
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Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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04/07/2013
Changement de dirigeant — Permanent caisse depot et consignations nomination de mr morvan guy en remplacement de mr postaire rudhy
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Représentant permanent — Caisse depot et consignations nomination de mr morvan guy en remplacement de mr postaire rudhy · CREDIT MUTUEL OCEAN (nomination de Mr ETIEN Jean-Marie en remplacement de Mr POUZET Yves · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent — Caisse depot et consignations nomination de mr morvan guy en remplacement de mr postaire rudhy · CREDIT MUTUEL OCEAN (nomination de Mr ETIEN Jean-Marie en remplacement de Mr POUZET Yves · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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18/06/2012
Autre modification relative aux dirigeants
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Modification(s) relative(s) au représentant légal · Tenue de l'assemblée · Divers
Modification(s) relative(s) au représentant légal · Tenue de l'assemblée · Divers
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18/06/2012
Autre modification relative aux dirigeants
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Modification(s) relative(s) au représentant légal · Tenue de l'assemblée · Divers
Modification(s) relative(s) au représentant légal · Tenue de l'assemblée · Divers
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08/12/2011
Changement de dirigeant
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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05/05/2011
Renouvellement d'un mandat
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Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
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05/05/2011
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
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05/05/2011
Mouvement de commissaire aux comptes
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Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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23/03/2011
Représentant permanent — De la ville de niort en remplacement de mme dominique boutin garcia
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Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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05/01/2011
de la Ville de Niort
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/10/2010
VILLE DE NIORT
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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14/10/2010
CRAMA ancien représentant MR FRISICANO remplacé par MR CORDIER Pierre
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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15/01/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/01/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/10/2009
Représentant permanent — De la caisse d epargne et de prevoyance aquitaine poitou charentes en remplacement de m philippe gourdon
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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21/10/2009
Représentant permanent — De la caisse d epargne et de prevoyance aquitaine poitou charentes en remplacement de m philippe gourdon
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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24/07/2009
Représentant permanent — De la caisse federale du credit mutuel ocean
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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24/07/2009
Représentant permanent — De la caisse federale du credit mutuel ocean
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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28/01/2009
Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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20/10/2008
Représentant permanent — De crama centre atlantique en remplacement de m pierre emmanuel chalvin
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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26/08/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Macif participation · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Macif participation · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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27/05/2008
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
des représentants permanents de la VILLE DE NIORT, membre du conseil de surveillance · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
des représentants permanents de la VILLE DE NIORT, membre du conseil de surveillance · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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27/02/2008
Représentant permanent — De la caisse federale du credit mutuel ocean de la roche sur yon
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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06/04/2007
Représentant permanent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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06/04/2007
Représentant permanent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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21/04/2006
SEMIE PAR LA VILLE DE NIORT REPRESENTEE PAR PAILLEY MICHEL
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/01/2006
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/12/2005
CAISSE DEPOT ET CONSIGNATION REPRESENTEE PAR MLE LAPOIRE ISABELLE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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03/03/2004
NOMINATION DE MR TARDY Yannik representant permament VILLE DE NIORT CONSEILLER en remplacement de MR CHALLET Rodolphe
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent — De ville de niort vice presidente representee par mr tardy yannick · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent — De ville de niort vice presidente representee par mr tardy yannick · Tenue de l'assemblée
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13/11/2003
NOMINATION DE MME SEJOURNE Ghislaine nee MANDARINO EN REMPLACEMENT DE DUQUESNOY Alain representant de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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17/01/2003
Modification des statuts
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Autre modification relative aux dirigeants · ville de NIORT · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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07/03/2002
Changement de dirigeant
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Autre opération sur le capital · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/06/2001
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
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18/01/2001
Représentant permanent
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Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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26/06/2000
Nomination d'un dirigeant
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Tenue de l'assemblée
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19/01/2000
nomination de MME MORISOT Cecile en remplacement de MME GAILLARD Françoise (ville de niort)
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Tenue de l'assemblée
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03/08/1999
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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12/02/1998
Changement de dirigeant
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Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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12/02/1998
Changement de dirigeant
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22/10/1997
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée
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15/01/1996
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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08/12/1995
Augmentation du capital social
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Tenue de l'assemblée
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10/10/1995
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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13/02/1995
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
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05/05/1994
Transfert du siège social
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Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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25/06/1993
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
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12/03/1993
Modification des statuts
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02/12/1992
Tenue de l'assemblée
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Procédure collective ou décision de justice
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- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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date inconnue
Tenue de l'assemblée
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Modification des statuts
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date inconnue
Tenue de l'assemblée
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Modification des statuts
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- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 91.