ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Rhône ›

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES

062 500 368SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1962

Safer Auvergne Rhone-Alpes, 23 Rue Jean Baldassini, 69007 Lyon

100 à 199 Effectif salariés · 2024
36,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
1,3 M€ EBE
-102 k€ Résultat net
28,6 M€ Capitaux propres
6,0 M€ Dettes financières trésorerie 21,9 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Gilles FLANDIN › (nouvel onglet) (67 ans)
  2. Directeur général Damien BONAIME › (nouvel onglet) (53 ans)
  3. Commissaire aux comptes Raphael GARCIN › (nouvel onglet) (56 ans)
  4. Personne morale AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT › (nouvel onglet) · représentée par GUILLAUME FRANCOIS JEAN-PIERRE FURRI
  5. Personne morale CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par EMELINE VAGNON
  6. Personne morale CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE › (nouvel onglet) · représentée par YANNICK DENIS MARTINET
  7. Personne morale CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE › (nouvel onglet) · représentée par DAVID GALLIFET
  8. Personne morale CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE › (nouvel onglet) · représentée par ELISE LUCIE GILLET
  9. Personne morale METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet) · représentée par JEREMY DENIS MAURICE CAMUS
  10. Personne morale REGION AUVERGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par RAYMOND JOSEPH JEAN MARIE VIAL
  11. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER › (nouvel onglet) · représentée par ISABELLE USSEL
  12. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE › (nouvel onglet) · représentée par MATTHIEU PATRICK CLAUDE SALEL
  13. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME › (nouvel onglet) · représentée par Agnès Raymonde REBATTET
  14. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE › (nouvel onglet) · représentée par FABIEN JEAN-EMILE MULYK
  15. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME › (nouvel onglet) · représentée par Martine Marie-Noëlle BALLET
  16. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE › (nouvel onglet) · représentée par Christian Jean VIVIER-MERLE
  17. Personne morale FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL › (nouvel onglet) · représentée par Muriel Simy Nathalie GOZAL
  18. Personne morale JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par LAURINE ROUSSET
  19. Personne morale CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER › (nouvel onglet) · représentée par BERNARD FRANCOIS CHARLES MARIE DEVOUCOUX du BUYSSON
  20. Personne morale COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par CHRISTIAN LOUIS CONVERS
  21. Personne morale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par NATHALIE MADELEINE ROLLAND
  22. Personne morale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE › (nouvel onglet) · représentée par SERGE MICHEL GUY CHARRET
  23. Personne morale CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - › (nouvel onglet) · représentée par PATRICK LAOT
  24. Personne morale CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par THIERRY ANTOINE MARIE GOUTTE
  25. Personne morale FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par REMI GANDY
  26. Personne morale FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES › (nouvel onglet) · représentée par BERTRAND LAPALUS
  27. Personne morale COFIRECO › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (34)

2 opérations · 32 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (62)

dernier : changement de dirigeant, 23/09/2026

Dénomination
SOC AMENAGEMENT FONCIER ETS RURAL SOC AMENAGEMENT FONCIER ETS RURAL Dénomination · du 01/01/1962 au 01/01/1991 29 ans SOC AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES SOC AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES Dénomination · du 01/01/1991 au 01/01/1993 2 ans SOC AMENAG FONCIER ET ETABL RURAL RH-ALP SOC AMENAG FONCIER ET ETABL RURAL RH-ALP Dénomination · du 01/01/1993 au 25/12/2006 13 ans SOC AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES SOC AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES Dénomination · du 25/12/2006 au 01/06/2017 10 ans SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE-RHONE-ALPES SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE-RHONE-ALPES Dénomination · du 01/06/2017 au 08/09/2017 3 mois SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES Dénomination · depuis le 08/09/2017 9 ans
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Safer Rhone-Alpes, 3 Rue General Plessier, 69002 Lyon Safer Rhone-Alpes, 3 Rue General Plessier, 69002 Lyon Siège · du 01/01/1962 au 20/06/2007 45 ans Safer Auvergne Rhone-Alpes, 23 Rue Jean Baldassini, 69007 Lyon Safer Auvergne Rhone-Alpes, 23 Rue Jean Baldassini, 69007 Lyon Siège · depuis le 20/06/2007 19 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1962 64 ans Immatriculation01/01/1962

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1962 → 2026 · 62.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 66 k€, 02/04/2026

  1. 02/04/2026 CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · PLUiH - LOT 1 : Diagnostic agricole

    marché · 66 k€ · groupement de 2 titulaires

    PLUiH - LOT 1 : Diagnostic agricole

    66 k€
  2. 30/03/2026 CA ARLYSERE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Animation pour le regroupement du foncier forestier et de sa gestion sur le territoire d'Arlysère - Période : 2026 à 2027

    marché · 69 k€ · groupement de 3 titulaires

    Animation pour le regroupement du foncier forestier et de sa gestion sur le territoire d'Arlysère - Période : 2026 à 2027

    69 k€
  3. 30/03/2026 CA ARLYSERE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · ANIMATION POUR LE REGROUPEMENTDU FONCIER FORESTIER ET DE SA GESTION SUR LE TERRITOIRE D'ARLYSERE - PERIODE 2026 A 2027

    marché · 69 k€ · groupement de 3 titulaires

    ANIMATION POUR LE REGROUPEMENTDU FONCIER FORESTIER ET DE SA GESTION SUR LE TERRITOIRE D'ARLYSERE - PERIODE 2026 A 2027

    69 k€
  4. 23/01/2026 CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE › (nouvel onglet)
    marché · Animation pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier en Val de Drôme - Lot n°2 : Forêt privée - transaction

    marché · 68 k€

    Animation pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier en Val de Drôme - Lot n°2 : Forêt privée - transaction

    68 k€
  5. 26/09/2025 CC COEUR DE SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Animation CLIF

    Accord cadre · 109 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Animation CLIF

    109 k€
  6. 14/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · ACTIONS POUR LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

    marché · 48 k€ · groupement de 2 titulaires

    ACTIONS POUR LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

    48 k€
  7. 05/02/2025 CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE › (nouvel onglet)
    marché · POURSUITE D'UNE CAMPAGNE DE MAITRISE FONCIERE

    marché · 34 k€

    POURSUITE D'UNE CAMPAGNE DE MAITRISE FONCIERE

    34 k€
  8. 18/03/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de services pour la mise en oeuvre de la stratégie foncière forestière du Grésivaudan (2024-2025)

    Accord cadre · 63 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations de services pour la mise en oeuvre de la stratégie foncière forestière du Grésivaudan (2024-2025)

    63 k€
  9. 17/11/2022 CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · ETUDE DIAGNOSTIC FONCIER AGRICOLE

    marché · 42 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires

    ETUDE DIAGNOSTIC FONCIER AGRICOLE

    42 k€
  10. 31/05/2024 DEPARTEMENT DE L AIN › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · montant porté à 26 k€ · AMENAGEMENT DE LA RD 35A COMMUNE DE SAINT GENIS POUILLY PROCEDURES REGLEMENTAIRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER

    acte de sous-traitance · porté à 26 k€

    AMENAGEMENT DE LA RD 35A COMMUNE DE SAINT GENIS POUILLY PROCEDURES REGLEMENTAIRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER

    26 k€
  11. 18/04/2024 METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Expertise écologique et conseil à la maitrise d'ouvrage pour la protection / restauration des milieux naturels et agricoles pour la Métropole de Lyon

    acte de sous-traitance · 100 k€

    Expertise écologique et conseil à la maitrise d'ouvrage pour la protection / restauration des milieux naturels et agricoles pour la Métropole de Lyon

    100 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 11.

› Changements de contrôle (11)

dernier : changement de contrôle, 11/10/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 11.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
28,9 M€ 2017 32,7 M€ 2018 28,4 M€ 2019
27,2 M€ 2020 27,0 M€ 2021 30,9 M€ 2022 31,3 M€ 2023 35,5 M€ 2024 36,0 M€ 2025
28,9 M€ 2017 32,7 M€ 2018 28,4 M€ 2019 27,2 M€ 2020 27,0 M€ 2021 30,9 M€ 2022 31,3 M€ 2023 35,5 M€ 2024 36,0 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2017 : 28,9 M€ · Achats 11,7 M€ · Charges externes 5,8 M€ · Personnel 10,8 M€ · EBE 1,1 M€
  • 2018 : 32,7 M€ · Achats 15,0 M€ · Charges externes 5,9 M€ · Personnel 10,3 M€ · EBE 2,0 M€
  • 2019 : 28,4 M€ · Achats 9,7 M€ · Charges externes 6,5 M€ · Personnel 10,9 M€ · EBE 1,7 M€
  • 2020 : 27,2 M€ · Achats 7,4 M€ · Charges externes 5,6 M€ · Personnel 11,2 M€ · EBE 3,6 M€
  • 2021 : 27,0 M€ · Achats 6,0 M€ · Charges externes 6,4 M€ · Personnel 12,8 M€ · EBE 2,5 M€
  • 2022 : 30,9 M€ · Achats 10,4 M€ · Charges externes 6,5 M€ · Personnel 11,9 M€ · EBE 3,0 M€
  • 2023 : 31,3 M€ · Achats 9,6 M€ · Charges externes 7,8 M€ · Personnel 12,9 M€ · EBE 1,7 M€
  • 2024 : 35,5 M€ · Achats 10,0 M€ · Charges externes 8,2 M€ · Personnel 14,7 M€ · EBE 3,2 M€
  • 2025 : 36,0 M€ · Achats 14,7 M€ · Charges externes 8,1 M€ · Personnel 12,7 M€ · EBE 1,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,6 % 7,8 % −7,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2017 : 4,0 %
  • 2018 : 6,1 %
  • 2019 : 6,0 %
  • 2020 : 13,1 %
  • 2021 : 9,1 %
  • 2022 : 9,6 %
  • 2023 : 5,4 %
  • 2024 : 9,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 308.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (14)

14 établissements actifs

  1. 23 Rue Jean Baldassini, 69007 Lyon

    siège · SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES · SIRET 062 500 368 00170 · travaux publics · depuis 21/03/2007

  2. Maison de L'agriculture 4 Avenue du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse

    SIRET 062 500 368 00105 · travaux publics · depuis 01/01/1964

  3. Ld le Moulin du Seigneur, 07000 Privas

    SIRET 062 500 368 00113 · travaux publics · depuis 01/01/1983

  4. 85 Chemin de la Foret, 26000 Valence

    SIRET 062 500 368 00139 · travaux publics · depuis 19/03/2002

  5. 44 Avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble

    SIRET 062 500 368 00147 · travaux publics · depuis 01/03/1999

  6. 18 Avenue des Monts D'or, 69890 La Tour-de-Salvagny

    SIRET 062 500 368 00162 · travaux publics · depuis 11/10/2002

  7. 40 Rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph

    SIRET 062 500 368 00188 · travaux publics · depuis 09/06/2006

  8. 18 Rue Jean Treyve, 03400 Yzeure

    SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES · SIRET 062 500 368 00196 · travaux publics · depuis 08/09/2017

  9. 27 Rue Paul Doumer, 15000 Aurillac

    SIRET 062 500 368 00204 · travaux publics · depuis 08/09/2017

  10. 63 Boulevard Berthelot, 63000 Clermont-Ferrand

    SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES · SIRET 062 500 368 00212 · travaux publics · depuis 08/09/2017

Les 4 autres établissements ›

Les 400 autres entreprises du métier « travaux publics » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 14.

› Actes (84)

dernier : modification des statuts, 26/08/2026

  1. 26/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 16/12/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 29/11/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 06/11/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 23/10/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 08/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 22/08/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 22/08/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 03/06/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 04/05/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 04/01/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 21/10/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 27/09/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 04/06/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 02/04/2021 Modification de l'objet social
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 02/04/2021 Modification de l'objet social
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 29/03/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 15/07/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 24/06/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 03/07/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 11/10/2017 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Apport en nature · et 5 autres

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Apport en nature · et 5 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 31/08/2017 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 30/08/2017 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 31/07/2017 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 24/05/2017 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 15/03/2017 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  33. 07/03/2017 Autre modification relative aux dirigeants
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  36. 27/01/2016 Autre modification relative aux dirigeants
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  37. 15/12/2015 Autre modification relative aux dirigeants
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  40. 21/09/2015 Autre modification relative aux dirigeants
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  41. 09/03/2015 Autre modification relative aux dirigeants
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  42. 24/11/2014 Autre modification relative aux dirigeants
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  43. 18/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
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  44. 05/06/2014 Autre modification relative aux dirigeants
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  45. 05/06/2014 Autre modification relative aux dirigeants
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  46. 09/07/2012 Autre modification relative aux dirigeants
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  47. 07/02/2012 Autre modification relative aux dirigeants
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  48. 23/11/2010 Autre modification relative aux dirigeants
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  49. 16/02/2010 Autre modification relative aux dirigeants
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  50. 07/01/2010 Autre modification relative aux dirigeants
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  51. 07/01/2010 Autre modification relative aux dirigeants
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  52. 07/01/2010 Autre modification relative aux dirigeants
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  53. 07/01/2010 Autre modification relative aux dirigeants
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  54. 07/01/2010 Autre modification relative aux dirigeants
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  55. 02/02/2009 Autre modification relative aux dirigeants
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  56. 11/09/2007 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

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  57. 26/07/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  58. 26/04/2007 Renouvellement d'un mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  59. 21/09/2006 Autre opération sur le capital
    Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  60. 31/08/2005 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

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  61. 01/04/2005 Autre modification relative aux dirigeants
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  62. 01/04/2005 Autre modification relative aux dirigeants
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  63. 10/03/2005 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  64. 28/01/2005 Autre opération sur le capital
    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 3 autres

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  65. 28/01/2005 Autre opération sur le capital
    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · et 3 autres

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  66. 26/02/2004 Modification de l'objet social
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  67. 26/02/2004 Modification de l'objet social
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  68. 26/02/2004 Modification de l'objet social
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  69. 26/02/2004 Modification de l'objet social
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  70. 26/02/2004 Modification de l'objet social
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  71. 26/02/2004 Modification de l'objet social
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  72. 26/02/2004 Modification de l'objet social
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  73. 26/02/2004 Modification de l'objet social
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  74. 29/08/2003 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial

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  75. 04/07/2002 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  76. 27/12/2001 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  77. 23/06/2000 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  78. 29/10/1996 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 4 signaux : cession de titres, fusion, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Cession de titres — Sixième résolution : Fixation de la valeur de cession des actions · signal

    Fusion — montant de la prime de fusion résultant du traité de fusion ratifié à cette date par ladite · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur Lucien BARGE. Cooptations décidées par le Conseil d'Administration lors de sa · signal

    Augmentation de capital — 4. 2. 1 Constatation de l'augmentation de capital de 132 800 F décidée par · signal

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  79. 03/03/1995 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — Caisse au nom de la SAFER Rhône Alpes sous la rubrique "Augmentation de Capital" et · signal

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  80. 18/10/1993 Fusion
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Actionnariat initial · Statuts mis à jour · et 2 autres · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transfert de siège

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Actionnariat initial · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Fusion — la SAFER Rhône Alpes Nord : le projet de fusion entre les SAFER Alpes Cévennes et · signal

    Apport — Rapport sur apports en nature · signal

    Dissolution — 3ème RESOLUTION : Dissolution anticipée de la SAFER Rhône Alpes Nord · signal

    Augmentation de capital — - Arrêt de l'augmentation de Capital Social décidée par l'Assemblée · signal

    Transfert de siège — TRANSFERT SIEGE (venant autre ressort) · signal

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  81. 17/08/1993 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, changement de dénomination

    Fusion — la SAFER Alpes Cévennes : le projet de fusion entre notre SAFER et la SAFER Rhône · signal

    Apport — - un rapport de commissaire aux apports, au titre de l'article 193 de la loi 88 - 17 · signal

    Dissolution — - prononcé la dissolution anticipée de plein droit et · signal

    Augmentation de capital — 2ème RESOLUTION : Augmentation du Capital Social - Prime de fusion · signal

    Changement de dénomination — * de modifier la dénomination sociale pour adopter celle · signal

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  82. 09/06/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — sur la fusion par voie d'absorption · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — une augmentation de capital pour un montant de 2.739.500 francs, portant celui - ci à · signal

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  83. 19/03/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport — qu'aux termes de cette fusion, la SAFER RHONE ALPES NORD ferait apport de l'intégralité de ses actifs à · signal

    Changement de dénomination — CEVENNES absorbant la SAFER RHONE AL PES NORD, prenant la nouvelle dénomination "SAFER RHONE · signal

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  84. 14/05/1990 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Fusion — 2°) La SAFER Alpes Cévennes (Société absorbante) a été constituée le · signal

    Apport — fusion aux termes duquel la SAFER Rhône Alpes Nord apporte à la SAFER Alpes · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital résultant des présentes conventions, seront supportés par la · signal

    Changement de dénomination — 27 avril 1962 sous la dénomination de SÀFER Rhône et Loire. Elle a pris la · signal

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Source : INPI, actes · n = 84.

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