ENTREPRISE Enseignement de la conduite › Bouches-du-Rhône ›

AUTO-ECOLE SAINT-CHARLES GROBET

067 801 340Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 12/01/2022

92 Rue Jean de Bernardy, 13001 Marseille 1

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Gérant Francois GARCIA › (nouvel onglet) (91 ans) · jusqu'à la cessation

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Francois GARCIA › vers AUTO-ECOLE SAINT-CHARLES GROBET › · gérant

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 12/01/2022

Procédure

liquidation

12/01/2022 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/01/2022 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2021 jugement

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/09/2021 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/04/2021 jugementliquidation

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2021, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2022 · 5 annonces.

› Historique (4)

dernier : état, 12/01/2022

Activité

Ecoles de conduite Enseignement de la conduite

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1967 → 2022 · 4.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 03/05/2019

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

03/05/2019 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

06/03/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

09/06/2000 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

19/01/1994 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (15)

dernier : cession de parts sociales, 03/05/2019

03/05/2019 Cession de parts sociales

Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/11/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14/11/2016 Modification des statuts

Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/01/2011 Entrée d'un nouvel associé

Modification des statuts · ENTRE MLLE POMARES JOCELYNE (LE CEDANT) ET MM. SANCHEZ ANTHONY ET GARCIA FRANCOIS (LES CESSIONNAIRES) · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · ENTRE MLLE POMARES JOCELYNE (LE CEDANT) ET MM. SANCHEZ ANTHONY ET GARCIA FRANCOIS (LES CESSIONNAIRES) · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/01/2011 ENTRE MLLE POMARES JOCELYNE (LE CEDANT) ET MM. SANCHEZ ANTHONY ET GARCIA FRANCOIS (LES CESSIONNAIRES)

Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/01/2011 ENTRE MLLE POMARES JOCELYNE (LE CEDANT) ET MM. SANCHEZ ANTHONY ET GARCIA FRANCOIS (LES CESSIONNAIRES)

Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/01/2011 ENTRE MLLE POMARES JOCELYNE (LE CEDANT) ET MM. SANCHEZ ANTHONY ET GARCIA FRANCOIS (LES CESSIONNAIRES)

Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/03/2007 Cession de parts sociales

Statuts mis à jour — Suite aux deux actes de cession de parts du 05 02 2007 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour — Suite aux deux actes de cession de parts du 05 02 2007 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/03/2007 Cession de parts sociales — S du 05 02 2007

Statuts mis à jour — Suite aux deux actes de cession de parts du 05 02 2007 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Statuts mis à jour — Suite aux deux actes de cession de parts du 05 02 2007 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/06/2000 Cession de parts sociales

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/09/1998 Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/06/1998 Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/01/1994 ACTE S.S.P. EN DATE DU 21/07/1993

Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/01/1994 ACTE S.S.P. EN DATE DU 21/07/1993

Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Changement de dirigeant

Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Changement de dirigeant

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/01/1994 P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/07/1993

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales

Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.