COUR DE CASSATION
110 000 262Autorité administrative ou publique indépendanteactive depuis 08/01/1959
5 Quai de L'horloge, 75001 Paris
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/1999 activité Justice
- 08/01/1959 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1959 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 50 k€, 29/09/2026
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29/09/2026
HORS-UE 00001
50 k€
Accord cadre · montant maximum · prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassa…
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassa…
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14/09/2026
HORS-UE 95842
50 k€
Accord cadre · montant maximum · prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassa…
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassa…
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12/05/2026
RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE
18 k€
Accord cadre · montant maximum · Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
Accord cadre · 18 k€ (montant maximum)
Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
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20/04/2026
CADIC SERVICES
44 k€
Accord cadre · montant maximum · maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale
Accord cadre · 44 k€ (montant maximum)
maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale
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17/12/2025
ORONA
5 660 €
Accord cadre · montant maximum · exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges
Accord cadre · 5 660 € (montant maximum)
exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges
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10/12/2025
ATELIER BUHO
65 k€
Accord cadre · montant maximum · Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.
Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)
Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.
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30/10/2025
BLANCHE
65 k€
Accord cadre · montant maximum · Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.
Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)
Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.
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19/05/2025
ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES
68 k€
Accord cadre · montant maximum · Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.
Accord cadre · 68 k€ (montant maximum)
Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.
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08/10/2024
ACTIMAGE CONSULTING SAS
432 k€
Accord cadre · montant maximum · Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l'import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'imp…
Accord cadre · 432 k€ (montant maximum)
Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l'import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'imp…
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19/07/2024
ENTREPRISE LAMOS
59 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux mar…
Accord cadre · 59 k€ (montant maximum)
LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux mar…
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19/07/2024
ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT
40 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 Quai de L'horloge, 75001 Paris
siège · SIRET 110 000 262 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 659 autres entreprises du métier « administration publique » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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