ENTREPRISE Justice › Paris ›

COUR DE CASSATION

110 000 262Autorité administrative ou publique indépendanteactive depuis 08/01/1959

5 Quai de L'horloge, 75001 Paris

500 à 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 08/01/1959 67 ans Immatriculation08/01/1959

Source : INSEE, Sirene · 1959 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 50 k€, 29/09/2026

3 · 4 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE › (nouvel onglet)
4 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE › (nouvel onglet) · ORONA › (nouvel onglet) · CADIC SERVICES › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : BLANCHE › (nouvel onglet) · ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES › (nouvel onglet)
33 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 6 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 33 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 29/09/2026 HORS-UE 00001
    Accord cadre · montant maximum · prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassa…

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassa…

    50 k€
  2. 14/09/2026 HORS-UE 95842
    Accord cadre · montant maximum · prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassa…

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassa…

    50 k€
  3. 12/05/2026 RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE
    Accord cadre · montant maximum · Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation

    Accord cadre · 18 k€ (montant maximum)

    Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation

    18 k€
  4. 20/04/2026 CADIC SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale

    Accord cadre · 44 k€ (montant maximum)

    maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale

    44 k€
  5. 17/12/2025 ORONA
    Accord cadre · montant maximum · exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges

    Accord cadre · 5 660 € (montant maximum)

    exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges

    5 660 €
  6. 10/12/2025 ATELIER BUHO
    Accord cadre · montant maximum · Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.

    Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

    Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.

    65 k€
  7. 30/10/2025 BLANCHE
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.

    Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

    Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.

    65 k€
  8. 19/05/2025 ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES
    Accord cadre · montant maximum · Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.

    Accord cadre · 68 k€ (montant maximum)

    Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.

    68 k€
  9. 08/10/2024 ACTIMAGE CONSULTING SAS
    Accord cadre · montant maximum · Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l'import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'imp…

    Accord cadre · 432 k€ (montant maximum)

    Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l'import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'imp…

    432 k€
  10. 19/07/2024 ENTREPRISE LAMOS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux mar…

    Accord cadre · 59 k€ (montant maximum)

    LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux mar…

    59 k€
  11. 19/07/2024 ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols

    40 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 5 Quai de L'horloge, 75001 Paris

    siège · SIRET 110 000 262 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 659 autres entreprises du métier « administration publique » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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